Dans une réponse à une question parlementaire concernant les nouvelles techniques de sélection végétale, sur lesquelles Bruxelles est en train de se pencher pour déterminer si elles relèvent ou non de la législation de l’UE sur les OGM, le commissaire européen à la santé Vytenis Andriukaitis indique que ses services avancent sur ce travail. La Commission prépare en effet depuis de longs mois (1) une note explicative sur ces nouvelles techniques (huit sont à l’étude dont plusieurs techniques d’édition de gènes) qui consistent à transformer le génome de plantes pour les améliorer sans avoir recours à la transgénèse. Le commissaire précise notamment que les connaissances scientifiques actuelles semblent indiquer que les organismes modifiés par édition de gènes relèveraient de la législation européenne sur les OGM et du Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques. D’autres techniques, comme la mutagénèse dirigée, la cisgenèse ou l’intragenèse, sont en cours d’analyse.
Une fois que la Commission aura finalisé son travail, il sera présenté à un groupe d’experts (comité réglementaire au titre de la directive 2001/18) auquel seront conviées toutes les parties prenantes. Puis, dans la foulée, Bruxelles publiera son avis.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
(1) Voir n° 3543 du 24/04/2016