L’Office communautaire des variétés végétales (CVPO) a annoncé le 28 octobre – suite au feu vert accordé par le Parlement européen et les États membres de l’UE – la prolongation, de vingt-cinq ans aujourd’hui à trente ans, de la durée de protection communautaire des obtentions végétales pour les asperges, les bulbes à fleurs, les petits fruits ligneux et les plantes ornementales ligneuses. Pour ces espèces dont la durée de vie est longue, la Commission européenne proposait une période de protection plus durable pour amortir les dépenses élevées en matière de recherche et de développement. Selon le texte, ce changement est justifié par « les difficultés techniques de la sélection, dues à la complexité du patrimoine génétique, à la lenteur ou à la complexité technique de la reproduction » des plantes concernés. « Une fois que les droits d’obtention végétale ont été accordés, il faut des années pour multiplier ces plantes et pour constituer un stock suffisamment important pour générer un revenu raisonnable », précise le règlement. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur dès le 15 novembre.
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