OCM : la Comagri reste divisée sur la contractualisation obligatoire

« Si nous voulons une compatibilité avec la réforme de la Pac, nous devons avancer vite », a souligné le 3 juin la Française Céline Imart (PPE, droite) lors de l’examen des amendements à son rapport sur la révision de l’OCM en commission de l’Agriculture du Parlement européen. Une mission complexe puisque ce ne sont pas moins de 685 amendements qui ont été déposés. « Un volume important » pour un texte qui se voulait consensuel, rappelle-t-elle, « avec des lignes de fracture profondes parfois plus marquées que prévu ». Comme lors des discussions au Conseil de l’UE, plusieurs sujets suscitent la controverse : le statut des organisations de producteurs non reconnues ou le mécanisme de médiation. Mais, comme pour les États membres, c’est la question de l’obligation de contractualisation qui illustre le mieux les divergences entre les groupes politiques et entre les nationalités.

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« Je suis attachée à la liberté contractuelle, mais en l’absence d’un rapport de force équilibré, cela peut se transformer en dépendance », a indiqué la rapporteure dans son propos liminaire. Un point de vue soutenu par sa collègue des sociaux-démocrates, l’Espagnole Cristina Maestre, qui voit dans le contrat écrit un moyen de planifier et d’avoir de la solidité dans la relation commerciale. A contrario, pour le libéral belge Benoît Cassart, « l’obligation de contrat ne doit pas être une règle générale ». Et d’ajouter : « L’agriculteur est un gérant d’entreprise qui doit pouvoir choisir son mode de commercialisation. » Un constat partagé par sa collègue allemande Christine Singer (Renew) qui insiste pour davantage de marge de manœuvre. De son côté, le socialiste français Eric Sargiacomo estime que cette question n’est pas « le sujet central » et plaide plutôt pour le renforcement du rôle des organisations de producteurs. « Je le dis clairement, c’est par la constitution d’OP et d’associations d’OP fortes que le pouvoir de négociation des agriculteurs sera amélioré, et non par l’obligation de contrat », a-t-il ainsi indiqué à ses collègues.

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Enfin, Céline Imart accuse ses collègues d’avoir déposé des amendements allant au-delà de la portée de la proposition initiale mais en soumet un pour interdire l’utilisation des dénominations liées à la viande à d’autres produits. « Alors que les industries de la viande de synthèse tentent de pénétrer le marché européen, nous devons à tout prix protéger nos éleveurs », a-t-elle affirmé. Mais Pierre Bascou, de la Commission européenne, prévient : « Nous ne pouvons pas nous permettre de discuter d’autres points, cela risquerait de reporter l’adoption de la solution proposée, dont les agriculteurs ont besoin. » Le travail technique dans l’optique de définir des compromis a débuté et une réunion des rapporteurs fictifs doit intervenir le 17 juin. Le vote en Comagri est attendu après la pause estivale, probablement le 1^er septembre.