OCM : les eurodéputés valident leur compromis, en attendant la Pac

Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture (Comagri) ont adopté (par 33 voix contre 10 et 5 abstentions), le 8 septembre, le projet de rapport préparé par la Française Céline Imart (PPE, droite) sur la révision ciblée de l’OCM. Cette proposition législative, présentée en décembre, doit permettre d’améliorer la place des agriculteurs au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. L’adoption de compromis apporte des réponses à certains sujets de débat comme l’obligation de contrats écrits. Le texte les permet, tout en offrant la possibilité aux États membres d’exempter certains secteurs de cette obligation, à la demande d’une organisation représentative. Des dispositions qui n’ont, semble-t-il, pas été de nature à convaincre le groupe centriste, très attaché à la liberté contractuelle et dont les membres ont voté contre le rapport. Par ailleurs, les organisations de producteurs (OP) reconnues sont autorisées à négocier des contrats sous certaines conditions (volume de production de maximum 10 % de la production totale de l’UE ou 33 % de la production nationale). Toutefois, les eurodéputés s’opposent à la création d’OP dans le bio.

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Autre sujet controversé : la question des OP non reconnues. Les compromis leur offrent de pouvoir négocier des contrats si elles ont déposé une demande de reconnaissance pendant cinq ans à compter de la date de la demande. En outre, les associations d’OP peuvent aussi négocier des contrats si elles ne dépassent pas 33 % de la production nationale totale ou 5 % de la production totale de l’UE. Le rapport élargit aussi la liste proposée des normes de durabilité que les agriculteurs doivent appliquer pour bénéficier d’une dérogation aux règles de concurrence. Des objectifs ont été ajoutés comme les investissements dans l’utilisation des ressources en eau, la promotion de la production locale et la garantie d’un revenu stable et équitable pour les producteurs. Enfin, le texte adopté en Comagri vient préciser les conditions d’utilisation de certains termes comme « justes », « équitables » ou « circuit court » dans l’étiquetage et la commercialisation. À présent, le rapport doit obtenir l’aval de la plénière du Parlement européen avant d’entamer des négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l’UE qui a validé sa position en mai.

Viande nerveuse

À l’issue du vote, la rapporteure s’est félicitée de l’adoption de son amendement sur la protection des dénominations pour la viande, un sujet qui suscite particulièrement la controverse. « Le steak, c’est de la viande. Point final. Réserver ces appellations à la vraie viande, c’est garantir des étiquettes honnêtes, protéger nos agriculteurs et préserver les traditions culinaires européennes », indique-t-elle dans un communiqué. « Le vote d’aujourd’hui envoie un message fort à l’approche des discussions sur l’avenir de la Pac », avance, sur la même ligne, le think tank Farm Europe qui évoque également « une première étape en faveur de la protection des termes liés à la viande, mais des progrès supplémentaires sont nécessaires ».

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De son côté, l’alliance européenne pour les aliments d’origine végétale (EAPF) estime que la restriction de l’usage de termes courants pour les aliments d’origine végétale constitue « un recul pour le système alimentaire européen ». « Ces mesures n’aident en rien les agriculteurs européens à gagner leur vie », précise l’association. Et d’ajouter : « Au contraire, elles ne font qu’alimenter une polarisation inutile du débat sur l’avenir de l’alimentation ». Des opinions divergentes qui devraient revenir sur le devant de la scène dans les prochains mois puisque la question des dénominations de viande est présente dans la réforme de la Pac présentée en juillet. Le débat sur ce sujet est donc loin d’être clos.