OCM : les Vingt-sept valident leur position avec des adaptations au texte de Bruxelles

Fumée blanche au Conseil de l’UE ! Après plusieurs mois d’une complexe négociation, les représentants des États membre ont approuvé lors du Comité spécial Agriculture (CSA) du 19 mai, leur mandat de négociation concernant la révision ciblée du règlement OCM proposée en décembre par Bruxelles. Concrètement, si le Conseil de l’UE dit soutenir les principaux éléments et l’objectif général du texte initial, il suggère, néanmoins, plusieurs amendements importants. Principal point d’achoppement pendant les négociations, les Vingt-sept proposent d’introduire de nouvelles exemptions à la règle des contrats écrits obligatoires pour chaque livraison de produits agricoles et notamment, si la valeur ne dépasse pas un maximum de 20 000 € (au lieu de 10 000 € dans le texte initial). En outre, la position du Conseil de l’UE prévoit une clause de révision des contrats à long terme après douze mois (au lieu des six mois de la proposition initiale). « Cette mesure vise à garantir la prévisibilité et la stabilité de la chaîne d’approvisionnement, tout en garantissant la protection des agriculteurs, notamment lorsque le prix qu’ils perçoivent pour leurs produits ne couvre plus les coûts de production », indique le Conseil de l’UE dans son communiqué.

Des sensibilités

Autre sujet sensible, la question des mécanismes de médiation obligatoires. Les Vingt-sept ont finalement décidé de rendre ces derniers « volontaires » afin de laisser plus de choix aux États membres. En outre, les délégations nationales s’opposent à ce que les organisations de producteurs non reconnues puissent déroger au droit de la concurrence, un point qui a fait débat au cours des discussions. Enfin, pour permettre au secteur agroalimentaire de s’adapter et de se préparer aux nouvelles règles, le Conseil de l’UE propose d’étendre la période de transition à deux ans, contre les 18 mois prévus par le texte initial de la Commission européenne. Un point qui s’inscrit en opposition à la volonté du commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen, de mettre en œuvre les dispositions le plus rapidement possible.

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C’est à présent au Parlement européen de se mettre d’accord sur sa position avant que des négociations interinstitutionnelles ne s’engagent entre les colégislateurs. Les travaux sont en cours. La Française Céline Imart (PPE, droite) a été nommée chef de file sur ce dossier. Mais un premier débat, organisé le 5 mai, a fait apparaître des sujets sensibles, à l’instar de la contractualisation écrite obligatoire. Les trilogues entre les colégislateurs ne devraient donc pas s’engager avant le second semestre de 2025…