Compte tenu du relatif consensus constaté entre les positions des États membres et du Parlement européen sur les questions vitivinicoles dans le cadre de l’OCM unique de la future Pac, la présidence allemande a décidé de commencer les discussions en trilogue sur ce dossier. La première réunion de discussions au niveau politique est prévue le 2 décembre.
Après les plans stratégiques de la future Pac qui ont ouvert le bal le 19 novembre, ce sera au tour du règlement sur l’OCM unique d’avoir sa première réunion de pourparlers interinstitutionnels en trilogue le 2 décembre. De nombreux travaux techniques sur ce dossier ont déjà été menés ces derniers temps. La présidence allemande du Conseil, qui dirige les discussions jusqu’à la fin de l’année, a décidé de commencer ces discussions par les questions viticoles (autorisation de plantation, étiquetage, cépages hybrides) et la politique de qualité. Deux chapitres sur lesquels les positions du Parlement européen et du Conseil semblent, sans trop de problèmes, conciliables. Et surtout, ce sont les dossiers sur lesquels le Conseil dispose d’un mandat clair.
Car sur le reste du règlement OCM, les États membres s’en sont tenus aux propositions de la Commission européenne qui consistaient en une simple révision de la réglementation en place, laquelle avait déjà été mise à jour avec le règlement omnibus en 2018. Mais le Parlement européen a de son côté introduit de nombreux nouveaux éléments dans le texte. Les sujets plus sensibles (comme le droit de la concurrence, les outils de gestion de crise…) sur lesquels les États membres se sont à peine prononcés, seront eux gardés pour plus tard, le temps pour le Conseil de d’abord se positionner dessus.
Autorisation de plantation, étiquetage et vins sans alcool
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Sur les points les plus épineux touchant au secteur vitivinicole, les positions du Conseil et du Parlement sont relativement proches. Le gros du travail consistera donc à se mettre d’accord sur les bonnes formulations et à encadrer le pouvoir de la Commission européenne de présenter des actes délégués. Pour les autorisations de plantation il faut, certes, encore trouver un compromis entre les eurodéputés qui se sont prononcés pour que ce dispositif soit prolongé jusqu’en 2050 et les États membres en 2040. Mais le principe d’une prolongation est acquis.
Concernant l’étiquetage nutritionnel, peu de débats : l’indication des calories se fera sur la bouteille et la liste des ingrédients pourra être dématérialisée. L’autorisation des cépages hybrides sera autorisée pour les vins sous appellation. Enfin, concernant les vins désalcoolisés deux catégories de produits seront de toute façon créées : les vins totalement désalcoolisés avec une teneur en alcool de moins de 0,5° et les vins partiellement désalcoolisés dont la teneur en alcool peut varier entre 0,5 et 8,5°. Il reste, sur cette deuxième catégorie, une petite divergence entre le Conseil et les parlementaires : le premier veut créer une boîte à outils dans laquelle les producteurs pourront se servir selon leur besoin alors que les seconds voudraient exclure les vins sous appellation du dispositif.