La Commission européenne va proposer aux États membres d’autoriser la mise en culture au sein de l’UE de deux nouveaux maïs OGM résistants aux insectes ravageurs, le 1507 de Pioneer et le Bt11 de Syngenta, et de renouveler l’autorisation du MON 810, seule variété transgénique cultivée dans l’UE. Des projets de règlement devraient être discutés le 8 juillet en comité permanent sur les aliments génétiquement modifiés. Ensuite, un vote pourrait être organisé lors d’une des prochaines réunions de ce comité (15 septembre, 14 octobre…). Les deux nouveaux maïs que la Commission envisage d’autoriser, le 1507 et le Bt11, ont déjà reçu le feu vert de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). D’autres variétés ayant elles aussi obtenu un feu vert de l’Efsa pourraient donc prochainement être soumises au vote des États membres : les MIR604 et GA21 de Syngenta, le 59122 de Dow AgroSciences ainsi que les croisements 1507 X 59122 et Bt11 x MIR604 x GA21.
Depuis avril 2015, une nouvelle directive européenne permet aux États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’organismes génétiquement modifiés sur leur territoire en invoquant des raisons autres que sanitaires ou environnementales (1). L’adoption de cette nouvelle législation devait permettre à Bruxelles d’avoir les mains libres pour autoriser la culture de nouvelles variétés transgéniques dans l’UE. Dix-neuf États membres de l’UE ont demandé à Bruxelles l’interdiction sur tout ou partie de leur territoire de la culture d’OGM (2). Seuls les cinq pays qui cultivent des OGM (Espagne, Portugal, République tchèque, Slovaquie et Roumaine) et quelques pays où les cultures transgéniques ne sont pas intéressantes en termes de cultures dans le nord de l’UE n’ont pas engagé cette démarche.
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(1) Voir n° 3489 du 23/03/2015
(2) Voir n° 3515 du 12/10/2015