OGM : l'Assemblée vote la transposition des nouvelles règles européennes

L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit du 16 au 17 septembre au terme d'une première lecture, le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM. Ce texte sur « l'adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques » transpose notamment une directive européenne adoptée en début d'année et relative à la mise en culture des OGM. Elle permet aux États membres d'interdire cette mise en culture, même en cas de feu vert de l'Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments). Les réfractaires pourront invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'utilisation des terres agricoles (voir article ci-dessus). Plusieurs orateurs ont déploré le « tournant majeur » de la directive européenne (UDI), « dangereuse pour nos choix de société » (écologistes), le PRG jugeant la « liberté de manœuvre probablement préjudiciable, car tous les Etats n'ont pas les mêmes armes économiques et démocratiques pour faire face aux pressions des industriels ». Ni l'écologiste Brigitte Allain ni l'UDI Bertrand Pancher n'ont réussi à faire adopter un étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d'animaux nourris par des OGM.