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Les experts des Quinze ne se sont pas accordés pour autoriser en Europe le nouveau maïs NK 603. Mais le rapport de force évolue doucement en faveur des organismes génétiquement modifiés.
Neuf pays dont la France ont voté pour, cinq contre. L’Allemagne qui s’est abstenue aurait pu faire définitivement pencher la balance et provoquer la fin du moratoire sur les OGM, en vigueur depuis 1999. Le 18 février, le vote des experts environnementaux sur le maïs NK 603, élaboré par Monsanto, a montré une inflexion des Quinze, de la France, de la Belgique et du Portugal en particulier, en faveur des OGM par rapport au dernier vote sur un transgénique, le maïs Bt 11.
Les experts français suivent en fait les avis émis par l’Afssa (Agence française pour la sécurité sanitaire des aliments) : négatif pour le Bt 11, ils avaient voté contre ; positif pour le NK 603, ils ont voté pour. De son côté, l’Allemagne a entamé une évolution. Forte de sa législation sur la dissémination des OGM, elle s’est encore abstenue mais pourrait dans l’avenir franchir le pas.
Deux demandes ont été déposées afin d’autoriser le NK 603. L’une pour l’importation et la transformation, pour laquelle aucune majorité qualifiée n’a été réunie le 18 février en faveur de l’autorisation. L’autre, qui vise l’utilisation dans l’alimentation du NK 603, pour laquelle les experts du Comité permanent de la chaîne alimentaire voteront dans les prochains mois.
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Scientifique et politique
Mais l’attitude des experts met en lumière une idée essentielle : la levée du moratoire s’est faite à l’instant où l’examen des dossiers a repris, à la fin de l’année dernière. Ne manque plus aujourd’hui qu’une ultime décision symbolique : l’autorisation pure et simple. C’est cette étape que les institutions participant au processus législatif peinent à franchir. Car les dossiers sont techniques et les arguments mis en avant au cours des votes, scientifiques. Mais la portée de l’autorisation sera, elle, politique.
C’est donc au niveau des ministres que le dossier du NK 603, comme celui du Bt 11, va dorénavant être étudié. Le Conseil devra voter dans les trois mois. Si aucune majorité qualifiée n’est réunie entre les Quinze, la Commission de Bruxelles prendra seule la responsabilité de donner son feu vert à la mise sur le marché de ces nouveaux maïs.