Le Conseil consultatif des académies européennes des sciences (EASAC), dans un avis publié le 4 mars, appelle la Commission européenne à une « révision radicale » de la directive OGM afin d’autoriser les plantes issues des nouvelles techniques de sélection végétale. Selon l’EASAC, « l’UE devrait élaborer un nouveau cadre juridique qui réglemente les plantes plutôt que la technologie utilisée » pour les créer. En 2018, la Cour de Justice de l’UE a statué que la réglementation actuelle sur les OGM s’applique également à tous les organismes qui ont été modifiés à l’aide de nouvelles méthodes d’édition du génome. Mais la Cour s’est également prononcée pour une modernisation de la réglementation en place. Dans le cadre de sa stratégie « de la fourche à la fourchette », attendue pour la fin du mois de mars, la Commission européenne prévoit des propositions législatives pour encadrer ces nouvelles biotechnologies (1).
Se concentrer sur le risque plutôt que sur la technologie
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« Comme les plantes issues de méthodes de sélection conventionnelles, les organismes dont le génome a été modifié ne devraient pas être considérés comme des OGM, sauf s’ils contiennent de l’ADN d’autres espèces », estiment les Académies des sciences européennes. « De même, soulignent-elles dans leur avis, les combinaisons d’informations génétiques qui pourraient également se produire dans la nature ou par le biais de méthodes de sélection conventionnelles ne devraient pas être » considérées comme des OGM, et donc soumises aux obligations d’évaluation des risques, d’autorisation de mise sur le marché et d’étiquetage. L’évaluation de ces plantes devrait donc se concentrer « sur le risque potentiel pour l’environnement ou la santé humaine, quelle que soit la technologie de sélection utilisée », résument les Académies des sciences. Et d’ajouter que « les coûts potentiels liés à la non-utilisation d’une nouvelle technologie, ou à la lenteur de son adoption, devraient être reconnus ».
(1) Voir n° 3731 du 02/03/2020