OGM : les eurodéputés proposent le retrait de la proposition de Bruxelles

Comme prévu, le Parlement européen se dirige vers un rejet en bloc de la proposition de la Commission européenne visant à laisser la liberté aux États membres d'interdire l'utilisation sur leur territoire d'OGM destinés à l'alimentation humaine et animale autorisés au niveau communautaire (1). Le président de la commission de l'environnement, Giovanni La Via, a préparé un rapport qui devrait prochainement être examiné et demande à Bruxelles de retirer sa proposition. Ses arguments : l'absence d'étude d'impact pour justifier la proposition – ce qui va à l'encontre des engagements de Bruxelles pour une meilleure réglementation et plus de transparence –, l'incompatibilité du dispositif avec les règles du marché intérieur et du commerce international et enfin le fait la proposition soit quasiment impossible à mettre en œuvre puisqu'elle nécessiterait des contrôles frontaliers entre États membres.

Ce dossier figurera au menu des discussions des ministres de l'agriculture de l'UE lors de leur réunion du 13 juillet à Bruxelles