Le Tribunal de l’UE estime dans un arrêt du 14 mars, suite à une plainte déposée par l’ONG Testbiotech qui demande un réexamen de la procédure ayant conduit à l’autorisation en 2015 de sojas transgéniques entre 2007 et 2010 (de Pioneer et Monsanto), que les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale peuvent relever du domaine de l’environnement et non pas seulement de celui de la santé. TestBiotech estime que le règlement européen transposant la convention d’Aarhus (Nations unies) permet aux organisations non gouvernementales de participer au processus décisionnel en matière d’environnement. Mais la Commission européenne avait refusé de rouvrir cette procédure sous prétexte que l’évaluation sanitaire des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux génétiquement modifiés ne concerne pas l’évaluation des risques environnementaux, mais plutôt le domaine de la santé. Les juges viennent de lui donner tort, et annulent donc la décision de la Commission de rejeter la demande de l’ONG allemande.
Le « règlement d’Aarhus » autorise les ONG à participer aux processus décisionnels en matière d’environnement. Dans son arrêt, le Tribunal observe que tout OGM doit être cultivé, en principe, dans l’environnement naturel, avant de pouvoir être transformé en denrée alimentaire ou en aliment pour animaux. Il en découle, selon elle, que les dispositions visant, dans le règlement sur l’étiquetage des OGM, à régir les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale relèvent également du domaine de l’environnement.
C’est donc à tort que la Commission a estimé que les griefs de TestBioTech n’étaient pas susceptibles d’être examinés dans le cadre du règlement précité, a conclu le Tribunal.
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Interrogée, la Commission a pris note de cet arrêt et indiquait qu’elle souhaite l’analyser en détail avant de décider de la suite à donner à cette affaire.
TestBioTech a, au contraire, qualifié d'« étape importante » la décision des juges qui « renforce le principe de précaution dans l’UE ».