OGM, l’histoire sans fin

L’avis négatif que vient de rendre le service juridique du Conseil de l’UE sur la proposition de la Commission européenne de renationaliser les autorisations d’importation d’OGM dans l’UE semble sceller le sort de ce projet critiqué de toutes parts. Les juristes émettent de « sérieux doutes sur la compatibilité » du dispositif avec le marché intérieur et les règles de l’OMC. Les ministres de l’agriculture des Vingt-huit qui avaient exprimé leurs réticences à l’encontre de cette révision de la réglementation ont désormais les mains libres pour la renvoyer à la Commission. Le Parlement européen a de son côté déjà rejeté le texte en bloc. Pourtant, le dispositif européen d’autorisation des OGM doit être réformé. Dans une décision récente – sur les retards pris par Bruxelles pour donner son feu vert final à des autorisations de mise sur le marché de variétés transgéniques –, la médiatrice européenne souligne « un problème systémique ». Mais, après cet échec attendu, il y a peu de chances de voir la Commission revenir avec une nouvelle proposition. La question des OGM reste néanmoins à l’agenda avec l’analyse juridique que doit présenter Bruxelles sur les nouvelles techniques de sélection végétale. Les variétés qui en sont issues doivent-elles être considérées comme des OGM ? C’est la question à laquelle doit répondre la Commission. Ses conclusions sont censées permettre d’éclairer les autorités nationales sur l’interprétation de la législation. Mais seule la Cour de Justice de l’UE, si elle est saisie, pourra rendre un avis contraignant dans ce dossier qui promet donc, comme toujours avec les OGM, de s’étirer en longueur.