Deux nouvelles variétés de maïs transgéniques, le 1507 et le Bt 11, et le seul OGM cultivé à ce jour dans l’UE, le MON810, pourraient être soumis à un nouveau vote en comité d’appel le 27 mars pour autoriser (ou réautoriser dans le cas du MON810) leur mise en culture dans l’UE. Lors d’un premier vote le 27 janvier, les États membres n’étaient pas parvenus à dégager de majorité qualifiée pour ou contre ces variétés (1). L’issue de ce nouveau vote ne fait pas vraiment de doute : aucune majorité ne devrait se dégager, renvoyant donc la décision entre les mains de la Commission européenne qui va être dans l’obligation de donner son feu vert. Pour sortir de cette situation à l’avenir, la Commission a proposé le 14 février une réforme des règles de vote en Comité d’appel qui prévoit de ne pas comptabiliser les abstentions ou les États membres absents lors des votes qui y sont organisés et rendre ceux-ci transparents en communiquant la position de chacun (2).
(1) Voir n° 3581 du 06/02/2017
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(2) Voir n° 3583 du 20/02/2017