OGM : pas de vote des ministres sur l’autorisation du maïs 1507

Le vote sur l’autorisation de mise en culture du maïs 1507 de Pioneer n’aura pas lieu le 27 janvier comme cela était prévu, la Grèce qui prendra la présidence de l’UE à partir du 1er janvier 2014 ayant annulé la tenue du Conseil agricole prévu ce jour (1). C’est une procédure écrite qui va être engagée, le Conseil étant obligé de répondre avant le 12 février à la proposition de la Commission européenne, du 6 novembre, d’autoriser la mise en culture du maïs OGM 1507 de Pioneer (2). Cette proposition fait suite à la condamnation de Bruxelles, le 26 septembre, par la Cour de justice de l’UE pour avoir retardé pendant des années l’autorisation de mise en culture de cette variété (3). Il revient donc au Comité des représentants permanents des États membres à Bruxelles de se prononcer soit le 19 décembre sous présidence lituanienne, soit au mois de janvier 2014 sous présidence grecque. Si aucune majorité qualifiée pour ou contre cette autorisation ne se dégage, la Commission européenne aura alors l’obligation d’autoriser la mise en culture de ce maïs OGM qui sera la troisième variété pouvant être cultivée commercialement au sein de l’UE (après le maïs MON810 de Monsanto et la pomme de terre Amflora de BASF).