Les experts des États membres votaient le 27 mars en comité d’appel sur l’autorisation de mise en culture dans l’UE de deux nouveaux maïs transgéniques et le renouvellement de celle du MON810. Comme d’habitude dans ce dossier, aucune majorité qualifiée pour ou contre ne s’est dégagée. Bruxelles va donc devoir leur accorder son feu vert. Mais 17 États membres et 4 régions ont demandé de pouvoir ne pas les cultiver.
Aucune majorité qualifiée pour ou contre l’autorisation de mise en culture de deux nouveaux maïs transgéniques (le 1507 de Pioneer et le Bt 11 de Syngenta) et la réautorisation du seul OGM commercialement cultivé dans l’UE, le MON810, ne s’est dégagée entre les experts des États membres lors d’un vote en comité d’appel organisé le 27 mars (1). Ils se sont quand même globalement prononcés contre ces autorisations avec 14 États membres contre le MON810 (8 pour et 6 abstentions) et 16 contre les deux autres (6 pour et 6 abstentions) (2). La décision est donc renvoyée entre les mains de la Commission européenne qui, selon la réglementation, doit donner son feu vert à ces variétés. Sa seule marge de manœuvre porte sur le délai dans lequel elle peut agir.
D’autres dossiers à venir
Bruxelles espérait pourtant débloquer le processus d’autorisation avec la nouvelle directive entrée en application en 2015, qui laisse plus de liberté aux États membres pour interdire sur tout ou partie de leur territoire la mise en culture d’OGM. Dix-sept États membres ainsi que quatre régions ont d’ailleurs déjà reçu l’autorisation de Bruxelles d’interdire sur leur territoire la mise en culture de ces variétés. Mais constatant que cette nouvelle réglementation n’avait pas l’effet escompté sur les votes, la Commission a proposé le 14 février une réforme des règles de vote en Comité d’appel pour que ne soient plus comptabilisés les abstentions ou les États membres absents lors des votes (3).
D’autres variétés ayant elles aussi obtenu un feu vert de l’Efsa pourraient prochainement être soumises au vote des États membres : les MIR604 et GA21 de Syngenta, le 59122 de Dow AgroSciences ainsi que les croisements 1507 X 59122 et Bt11 x MIR604 x GA21.
(1) Voir n° 3581 du 06/02/2017
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(2) Pour le MON810 Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Grèce, France, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Lettonie, Italie, Pologne, Lituanie, et Slovénie ont voté contre, République tchèque, Estonie, Espagne, Finlande, Pays-Bas, Roumanie, Suède et Royaume-Uni pour et Belgique, Allemagne, Croatie, Malte, Portugal et Slovaquie se sont abstenus.Pour le 1507 et le Bt 11 la Suède s’est ajoutée au groupe des contre et la République tchèque à l’abstention.
(3) Voir n° 3583 du 20/02/2017
Même situation pour la commercialisation
En plus des variétés proposées pour une mise en culture, les experts du comité d’appel réunis le 27 mars ont également voté sur l’autorisation de mise sur le marché communautaire pour l’alimentation et la transformation (mais pas la culture) du maïs Bt11 x 59122 x MIR604 x 1507 x GA21 et de ses différentes combinaisons. Là encore aucune majorité qualifiée ne s’est dégagée (11 pour, 14 contre et 2 abstentions). Bruxelles devrait donc prochainement lui accorder son feu vert.
Par ailleurs, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a rendu le 24 mars un avis positif pour la mise sur le marché d’un autre maïs transgénique, le Bt11 × MIR162 de Syngenta, estimant qu’il ne présentait pas de différence significative avec son équivalent conventionnel. L’autorisation de mise sur le marché de cet OGM devrait donc être prochainement soumise aux experts de l’UE.