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OGM : vers la création d’un fonds d’indemnisation ?

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La France tranchera-t-elle en faveur de la création d’un fonds d’indemnisation pour les agriculteurs dont les cultures seraient victimes d’une contamination OGM ? « Il semblerait qu’un arbitrage de Matignon en fin de semaine dernière aille dans ce sens », a déclaré Philippe Gracien, le directeur général du GNIS, lors d’un point presse organisé le 23 novembre à l’occasion de la présentation du rapport d’activité de l’organisation. Pas d’infirmation ni de confirmation du côté des pouvoirs publics. Les cabinets ministériels précisent qu’aucune communication ne sera faite sur le projet de loi en préparation tant que l’ensemble les arbitrages ne seront pas rendus.

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