OGM : vers un meilleur accès des citoyens aux décisions d’autorisation

Suite à la ratification le 20 janvier, par l’Ukraine de l’amendement sur les organismes génétiquement modifiés à la convention d’Aarhus, cet accord international, adopté il y a 20 ans et visant à garantir la participation du public en matière de dissémination et de mise sur le marché d’OGM, va entrer en vigueur, a indiqué la Commission économique de l’ONU pour l’Europe (UNECE) dans un communiqué du 28 janvier. L’adoption définitive de cet amendement signifie que les parties l’ayant ratifié, dont l’UE et le Royaume-Uni, « doivent mettre en place dans leur cadre réglementaire des moyens efficaces pour garantir la transparence et la participation du public aux décisions qui se rapportent aux OGM ». L’expression « organisme génétiquement modifié » (OGM) désigne tout organisme, à l’exception des êtres humains, qui possède une combinaison nouvelle de matériel génétique obtenue par l’utilisation de la biotechnologie moderne, selon la définition, datant de 2003, de la convention d’Aarhus. Le règlement Aarhus, adopté en 2021 dans l’UE, confère aux ONG le droit à contester les décisions européennes contraires au droit de l’environnement, et, en cas de refus, de saisir la justice. Depuis son adoption il a beaucoup été utilisé pour remettre en cause des autorisations de pesticides.

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