Olives espagnoles : l’OMC tranche encore en faveur de l’UE

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a tranché et a, de nouveau, soutenu, le 20 février, la position de l’UE dans le cadre du différend qui l’oppose aux États-Unis au sujet des olives mûres en provenance d’Espagne. Dans un rapport, l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC a estimé que les États-Unis ne s’étaient toujours pas mis en conformité avec les recommandations initiales du Groupe spécial. Pour rappel, le 19 novembre 2021, un panel de l’OMC avait estimé que les réglementations servant de base à l’application par les États-Unis de droits anti-subventions sur les olives espagnoles enfreignent les règles de l’OMC (le Gatt de 1994 et l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires) et par la même occasion, avait invité Washington à se mettre en conformité.

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Toutefois, en juillet 2023, Bruxelles a demandé l’établissement d’un nouveau Groupe spécial chargé d’examiner les mesures prises par les États-Unis pour se conformer à cette décision de 2021. Si le rapport de février 2024 offre la possibilité à Bruxelles de demander auprès de l’institution genevoise la mise en place de contre-mesures, les États-Unis peuvent toujours faire appel des conclusions du groupe spécial de la conformité. Toutefois, l’organe d’appel de l’OMC n’est actuellement pas en mesure d’entendre les appels en raison du blocage de Washington sur la nomination des juges.

Sauver la Pac

Dans un communiqué publié le 21 février, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa Cogeca) se sont félicitées de cette décision et ont appelé les États-Unis à se mettre en conformité sans délai. Et d’ajouter que Washington a également « mis en péril la légitimité internationale de la Pac, et il est donc très important que l’UE fasse tout son possible pour veiller à ce que cela reste un cas isolé ». À travers la mise en place de ces droits de douane compensateurs voulus par l’administration Trump en 2018, les États-Unis ciblaient avant tout les régimes de soutien de la Pac pourtant inscrits dans la « boîte verte » de l’OMC (soutiens internes qui n’ont pas d’effets distorsifs) dont le paiement de base et le verdissement. Dans ce cadre, l’UE avait expliqué pour se défendre, que le soutien n’est pas accordé à la production et n’est donc pas spécifique à un secteur de produits. La mise en place des mesures américaines a entraîné des conséquences importantes pour la filière espagnole. Avant 2017, l’Espagne était le plus grand exportateur d’olives mûres vers les États-Unis, pour une valeur de 67 M$, soit 76 % des importations américaines en la matière alors qu’en 2022, elles ne représentaient plus que 20 M$, soit seulement 26 % des importations américaines.