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Olives espagnoles/USA : Washington estime « injustifiable » la requête de l’UE devant l’OMC

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Le gouvernement américain a fait savoir qu’il combattra « farouchement » la décision de l’UE de saisir l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet des exportations d’olives noires espagnoles aux États-Unis en expliquant que celle-ci est « sans fondement ». Les États-Unis prétendent que l'UE « inonde » de ses olives subventionnées le marché américain, ce qui, à leurs yeux, lèse gravement les intérêts des producteurs nationaux.

Le gouvernement américain a fait savoir qu’il combattra « farouchement » la décision de l’UE de saisir l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet des exportations d’olives noires espagnoles aux États-Unis en expliquant que celle-ci est « sans fondement ». Les États-Unis prétendent que l'UE « inonde » de ses olives subventionnées le marché américain, ce qui, à leurs yeux, lèse gravement les intérêts des producteurs nationaux.

L’Union européenne a demandé l'ouverture de consultations à l’OMC avec les États-Unis concernant l'imposition (depuis août 2018) par Washington de droits de douane sur les olives mûres en provenance d'Espagne. Plus concrètement, l'UE souhaiterait discuter des droits compensateurs et des droits antidumping sur les olives mûres en provenance d'Espagne ainsi que de la législation des États-Unis qui a servi de base à l'imposition de ces droits. L'UE se dit préoccupée par le fait que ces droits de douane (qui oscillent entre 7 et 27%, soit des droits supplémentaires de plus de 130 millions d’euros) sont incompatibles avec différents articles de l’accord SMC (sur les subventions et les mesures compensatoires). L'UE dit « attendre avec intérêt de recevoir la réponse des États-Unis à sa demande et souhaite qu'une date et un lieu mutuellement acceptables soient fixés pour les consultations » (1). En revanche, Washington et l'industrie américaine affirment que c’est grâce à certains mécanismes de la PAC que les olives espagnoles sont vendues à un prix inférieur à celui des olives cultivées aux États-Unis, ce qui, affecte lourdement ce secteur particulier.

Inquiétudes espagnoles relayées par les eurodéputés

Le Parlement européen a dès le début de cette affaire apporté son soutien aux producteurs d’olives noires espagnols. En mars 2018, il a en effet adopté une résolution dénonçant le fait que les droits de douane imposés par les États-Unis à l'issue d'une enquête préliminaire « remettent en cause le régime des subventions agricoles européennes, qui est conforme aux règles de l'OMC". "Parmi les nombreuses procédures commerciales similaires que les États-Unis ont ouvertes à l'encontre des exportations européennes, celle-ci est d'autant plus préoccupante que les États-Unis remettent en question la législation de la PAC", a notamment déclaré Esther Herranz, PPE espagnole, membre de la commission de l'agriculture du Parlement européen. Celle-ci a estimé que les mesures américaines « frappent particulièrement l'Andalousie, fortement pénalisée par la crise économique". Selon elle, « l'augmentation de la compétitivité du secteur espagnol des olives résulte des efforts consentis par les producteurs pour réduire les coûts grâce à des investissements dans des technologies de pointe et non grâce aux subventions européennes ». Elle a aussi estimé qu’il y a « une forte crainte qu'après les olives espagnoles, les prochains droits de douane du gouvernement Trump puissent pointer vers n'importe quel secteur européen : les fromages français, les vins italiens ou les saucisses allemandes pourraient être la prochaine cible."

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États-Unis et l'UE se préparent à un nouveau cycle de négociations commerciales plus tard cette année. Washington fait pression pour que les subventions agricoles de l'UE soient incluses dans les négociations, mais la Commission européenne refuse que l'agriculture fasse partie des discussions. La date des pourparlers n'a pas encore été fixée.

 

Qu'est-ce qu'une demande de consultations ?

La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC. Les consultations donnent aux parties l'occasion d'examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure. Au bout de 60 jours, si les consultations n'ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d'un « groupe spécial ».