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L’organe de règlement des différends de l’OMC a donné son feu vert le 18 décembre à la création d’un comité d’arbitrage (panel) concernant les droits de douane supplémentaires instaurés par la Russie sur une série de produits américains en réponse aux taxes des États-Unis sur l’acier et l’aluminium. Moscou ne pouvait pas s’opposer à cette requête de Washington formulée une seconde fois. Quatre autres panels ont déjà été établis pour les mêmes raisons à la demande des États-Unis. Ils concernent le Canada, la Chine et l’UE et le Mexique (1).
Par ailleurs, les membres de l’OMC ne sont toujours pas parvenus à lancer le processus de sélection pour les quatre postes vacants au sein de l’Organe d’appel. La délégation américaine a en effet répété qu’elle n’était pas en mesure d’accepter une proposition soutenue par 71 membres qui vise à lancer dès que possible ce processus.
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L’urgence de résoudre ce blocage a de nouveau été soulignée par un grand nombre de participants lors de cette réunion de l’organe de règlement des différends.
(1) Voir n° 3669 du 26/11/18