OMC : dernière ligne droite de négociations agricoles peu ambitieuses

À quelques jours du début de la douzième conférence ministérielle (CM12) de l’OMC – du 12 au 15 juin –, les négociations agricoles qui depuis des mois font du surplace en raison de fortes divergences entre les membres, devraient finalement déboucher sur trois textes. L’un comprenant un projet de décision ministérielle sur les réformes agricoles, l’autre un projet de déclaration ministérielle sur la réponse de l’OMC à la question urgente de la sécurité alimentaire et le dernier une déclaration ministérielle sur l’exemption des interdictions d’exportation pour les achats de denrées alimentaires du Programme alimentaire mondial des Nations unies à des fins humanitaires.

Lors de la dernière réunion du comité de l’Agriculture le 4 juin, la présidente costaricienne Gloria Abraham Peralta a présenté la dernière version révisée des trois projets de textes de négociation, fondée sur les commentaires formulés par les différents membres de l’OMC lors de la réunion des 1^er et 2 juin. Selon la présidente, « ces textes reflètent les réalités et les difficultés à construire une convergence sur certaines questions clés, tout en visant à donner l’impulsion nécessaire pour revigorer les négociations sur l’agriculture (en vue de la CM13), et en apportant une réponse immédiate significative à la crise de sécurité alimentaire en cours (dans le contexte de la guerre en Ukraine, NDLR) ». Concernant le projet de texte sur le commerce et la sécurité alimentaire, la présidente du comité de l’Agriculture a déclaré qu’« il proposait plusieurs actions, notamment le maintien des flux commerciaux et l’absence de restrictions injustifiées à l’exportation, ainsi que la prise en compte des besoins des pays les moins avancés (PMA) et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires ». Quant au projet de déclaration sur l’exemption des interdictions d’exportation pour les achats de denrées alimentaires du Pam, Gloria Abraham Peralta a souligné « l’importance de garantir l’absence d’impact négatif sur la sécurité alimentaire du pays hôte où les denrées alimentaires sont achetées ».

Un équilibre à trouver sur le stockage public

Sur la base de cette nouvelle version, les membres devaient encore apporter quelques ajustements afin que les textes reflètent au mieux leur position. Sur les réformes agricoles – la partie la plus controversée du paquet –, plusieurs membres ont estimé que le texte ne reflétait pas leurs priorités, en particulier sur les chapitres relatifs aux soutiens internes et au stockage public à des fins de sécurité alimentaire. Les pays en développement (Cameroun, Jamaïque Chine, Inde, Afrique du Sud, Nigeria, Turquie, Égypte, Bangladesh et le Sri Lanka) ont souligné la gravité de l’insécurité alimentaire et ont insisté sur l’urgence de leur accorder l’outil politique que constitue le programme de stockage public afin de soutenir la production et la consommation nationales, en temps de crise. En revanche, les États-Unis, l’UE, le Royaume-Uni et certains pays agro-exportateurs du groupe de Cairns (Nouvelle-Zélande, Canada, Australie, Paraguay, Uruguay, Costa Rica, Mexique) considèrent que la proposition n’est pas acceptable car elle permettrait à tous les membres en développement de stocker n’importe quelle culture en quantité illimitée, avec peu de transparence et sans conséquences juridiques.

Garantir la sécurité alimentaire

En outre, les membres devaient également affiner leur position sur le projet de texte sur la sécurité alimentaire. L’UE et certains membres du groupe de Cairns ont déclaré que le texte devrait explicitement mentionner le rôle crucial du commerce pour garantir la sécurité alimentaire. Ils ont également estimé que la réduction progressive du soutien interne et la libéralisation des marchés devraient être considérées comme la solution à long terme pour renforcer la résilience du système commercial agricole et pour faire face aux futures crises alimentaires. À l’inverse, certains pays en développement (Égypte, Chine, Inde, Indonésie, Turquie…) demandent à se concentrer sur le développement de la production locale, l’accessibilité des aliments dans les pays pauvres, et la réduction de la dépendance à l’égard du commerce mondial. Sur le projet de déclaration ministérielle sur l’aide alimentaire du PAM, certains membres ont émis encore quelques réserves mais qui ne devraient pas avoir une incidence majeure sur le contenu du texte révisé.

Lire aussi : « OMC : l’UE précise ses priorités concernant la sécurité alimentaire »

Les membres devaient se réunir le 9 juin une dernière fois pour discuter des nouvelles versions révisées des trois textes. La présidente devait ensuite les réviser une dernière fois pour les finaliser au plus tard le 10 juin, avant de les transmettre directement, sans approbation du Conseil général, aux ministres du Commerce des membres de l’OMC.