OMC : dernière tentative pour obtenir quelques résultats sur l’agriculture

Une semaine avant le début de la conférence ministérielle de l’OMC (CM12) – du 30 novembre au 3 décembre à Genève –, la présidente costaricienne du comité de l’Agriculture, Gloria Abraham Peralta, a proposé le 23 novembre un projet de compromis révisé à partir duquel les membres essaieront de se mettre d’accord. Ce document de seize pages – une version plus rationnelle et moins ambitieuse selon la présidente – tente ainsi de « présenter un ensemble de résultats équilibré et réaliste susceptible d’emporter l’adhésion de tous ». Une tâche qui ne sera pas aisée, puisque lors de la dernière séance du comité de l’Agriculture, les positions des membres sont restées figées sur la plupart des chapitres en négociation. En conséquence, la présidente a rappelé aux membres qu’« il est important de s’engager tous ensemble à obtenir un résultat positif sur le commerce des produits alimentaires et agricoles ». « Il est, selon elle, de la responsabilité collective des membres de présenter aux ministres du Commerce un texte qui puisse faire l’objet d’un accord lors de la douzième conférence ministérielle ».

Soutiens internes et accès au marché

Concernant les soutiens internes qui restent l’un des enjeux majeurs dans le cadre des discussions, la présidente indique dans son rapport que les pourparlers doivent impérativement se poursuivre après la CM12 en vue de négocier les modalités d’ici la prochaine conférence pour réduire ceux ayant des effets distorsifs. À cette fin, elle souligne que les membres devront s’engager à fournir les notifications de soutien interne en suspens en donnant la priorité, à partir de l’année 2010, à l’amélioration de la transparence. Sur l’accès au marché, la présidente indique que les membres devront également s’engager à renforcer la transparence et à rationaliser les exigences et les formats de notification existants par le biais d’un programme de travail détaillé qui sera notamment élaboré par le comité de l’Agriculture. Elle ajoute que les négociations tiendront compte du traitement spécial et différencié pour les pays les moins avancés et les pays en développement.

Exportation et stockage public

Concernant la concurrence à l’exportation, la présidente indique que les négociations devront se poursuivre après la conférence ministérielle en vue de renforcer les disciplines relatives aux crédits à l’exportation, aux garanties de crédit à l’exportation ou aux programmes d’assurance, aux entreprises commerciales d’État exportatrices de produits agricoles et à l’aide alimentaire internationale. D’autre part, elle appelle aussi les membres à rationaliser et à actualiser les prescriptions en matière de suivi et de transparence. De même pour les interdictions ou restrictions à l’exportation, elle recommande aux membres de poursuivre les négociations après la CM12 afin de renforcer la transparence et la prévisibilité. En parallèle, elle assure que les membres n’imposeront pas de prohibitions ou de restrictions à l’exportation de denrées alimentaires achetées à des fins humanitaires non commerciales par le Programme alimentaire mondial. Par ailleurs sur le stockage public à des fins de sécurité alimentaire, elle appelle les membres à intensifier les négociations afin d’adopter une solution permanente d’ici à la treizième conférence ministérielle. Enfin sur la transparence (chapitre transverse), elle explique que les membres devront s’engager à revoir les dispositions en la matière afin d’améliorer le suivi dans tous les domaines de l’agriculture.

En conclusion, elle prévient les membres qu’« il ne s’agit pas de la fin des négociations, mais plutôt d’une étape importante afin de renforcer la confiance et relancer le processus de négociation en vue de la treizième conférence ministérielle et de celles qui vont suivre après ». Les membres devaient entamer le 25 novembre en comité de l’Agriculture, leur ultime négociation sur la base du projet de texte révisé.