Le commissaire européen Phil Hogan l’a rappelé le 22 juillet devant les eurodéputés de la commission de l’Agriculture : la situation à l’OMC est très « tendue avec une augmentation du nombre de mesures unilatérales restreignant les échanges commerciaux » et, « le plus urgent, le blocage de la nomination des juges de l’Organe de règlement des différends par les États-Unis ».
Afin de contourner ce possible blocage, l’UE et le Canada se sont mis d’accord le 25 juillet, « sur un arrangement provisoire d’arbitrage en appel fondé sur les règles existantes ». Un arrangement qui ne s’appliquera néanmoins qu’aux différends entre les deux partenaires. Dans une déclaration commune, Bruxelles et Ottawa réaffirment leur engagement à préserver le système de règlement des différends de l’OMC.
Blocage américain
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Les États-Unis bloquent depuis des mois la nomination des juges de la chambre d’appel. Résultat : si rien n’évolue, cette instance ne pourra plus entendre de nouveaux cas à partir du début du mois de décembre faute d’un nombre suffisant de juges. Et le 22 juillet à Genève lors de la réunion ordinaire de l’Organe de règlement des différends, les États-Unis ont, à nouveau, refusé de procéder à la nomination de ces juges en rejetant la proposition présentée par le Mexique au nom de 114 délégations, soit 70 % des membres de l’OMC.
Cette instance est pourtant plus nécessaire que jamais, comme le montre le rapport présenté le 22 juillet à l’Organe d’examen des politiques commerciales de l’OMC. Avec 38 nouvelles mesures commerciales restrictives mises en œuvre ces six derniers mois (augmentations tarifaires, interdictions d’importation, clauses de sauvegarde, taxes à l’importation ou droits d’exportation), les restrictions au commerce ont atteint 339,5 milliards $, soit une valeur supérieure de 44 % à la moyenne constatée depuis octobre 2012 et le deuxième chiffre le plus élevé jamais enregistré après les 588,3 milliards $ record des six mois précédents. Et le rapport ajoute que plusieurs importantes mesures restrictives pour le commerce seront mises en œuvre prochainement, ce qui donne à penser que la situation risque de se maintenir.