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Le Comité de l’agriculture de l’OMC a convenu, lors de sa session de négociation informelle du 25 février, de conclure l’examen de la gestion des contingents tarifaires d’importation et de soumettre un rapport assorti de recommandations au Conseil général de l’organisation mondiale d’ici fin juin. Celui-ci pourra alors prendre une décision sur ces recommandations au plus tard le 31 décembre 2019, selon le mandat donné par la Conférence ministérielle de Bali en décembre 2013.
Ces recommandations devraient porter notamment sur les moyens de faire face à la sous-utilisation des contingents tarifaires qui se traduit par des importations réelles bien inférieures aux quantités fixées. L’Inde et la Chine ont toutefois rappelé l’importance du traitement spécial et différencié prévu pour les pays en développement, qui leur permet de ne pas avoir à réagir si leurs contingents sont sous-remplis et ne doit pas, selon elles, être mis en cause. Une dérogation que les États-Unis ne jugent pas tenable.
Un processus lancé en 2013 à Bali
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Lors de la Conférence ministérielle de Bali, les membres de l’OMC avaient approuvé un mémorandum d’accord pour assurer une meilleure administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles, en ce qui concerne tant la transparence que l’obligation pour les pays développés de fournir un accès à leur marché lorsque ces quotas ne sont pas remplis de façon constante (à plus de 65 %).
Il avait été décidé que cette disposition s’appliquerait telle quelle si aucune modification n’y est apportée en 2019 (1).
(1) Voir n° 3426 du 16/12/13