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De nombreux partenaires commerciaux de l’UE ont, comme prévu, exprimé à l’OMC de fortes réserves à l’égard du projet de répartition des contingents d’importation de produits agricoles après le Brexit. Des négociations bilatérales doivent être lancées rapidement.
De nombreux pays, dont les États-Unis, la Chine et le Brésil, ont exprimé, lors de la réunion du 12 novembre du Conseil du commerce des marchandises de l’OMC, leurs réserves vis-à-vis de la proposition de Bruxelles concernant la répartition post-Brexit, entre les Vingt-sept et le Royaume-Uni, des contingents tarifaires d’importation, de produits agricoles essentiellement, octroyés actuellement par l’Union au titre de ses engagements internationaux (1). En réponse, cette dernière s’est déclarée prête à ouvrir des négociations bilatérales le plus tôt possible, ayant déjà reçu 25 réclamations de la part de ses partenaires.
Communication conjointe de 12 pays
Dès le 9 novembre, 12 membres de l’OMC – Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Mexique, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Taïwan, Thaïlande, États-Unis, Uruguay – avaient diffusé à Genève une communication conjointe soulignant que la proposition européenne n’affecte pas moins de 196 concessions individuelles couvrant plus de 365 lignes tarifaires. Et qu’elle ne contient aucun engagement quant à la façon dont pourraient être pris en compte les échanges, d’une valeur de 800 milliards €, entre le Royaume-Uni et les Vingt-sept.
Les signataires sont aussi « préoccupés par la publication du projet de règlement qui propose de mettre en œuvre ces réductions dans les engagements d’accès au marché de l’UE sans avoir achevé les négociations nécessaires avec les membres de l’OMC ».
Plus qu’une simple addition de concessions
Lors de la réunion du Conseil du commerce des marchandises, la Nouvelle-Zélande, qui avait coordonné l’élaboration de la communication conjointe, a insisté sur les conséquences commerciales de la proposition de l’UE, principal importateur et exportateur agricole mondial, qui constitue sans doute la plus importante modification des engagements OMC jamais réalisée. Le Brésil a estimé qu’une liste d’engagements internationaux ne doit pas être comprise seulement comme une simple addition de concessions. Les États-Unis ont averti qu’ils n’accepteront pas une solution au détriment de leurs exportateurs.
De même, la Chine a dit espérer que les changements proposés par les Européens reflètent totalement les besoins commerciaux réels de ses entrepreneurs.
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L’Australie a fait valoir pour sa part que le projet de l’UE supprime un important élément de flexibilité pour ses exportateurs qui, pour l’instant, ont accès sans problème aux marchés britannique et de l’UE en général, et que, avec la répartition proposée des quotas d’importation tarifaires, ces derniers seront trop petits pour être commercialement viables.
Outre les signataires de la communication, 15 autres membres de l’OMC ont pris la parole pour exprimer leurs préoccupations : Russie, Suisse, Japon, Corée, Inde, Singapour, Salvador, Guatemala, République dominicaine, Costa Rica, Chili, Honduras, Colombie, Malaisie et Bolivie.
(1) Voir n° 3666 du 05/11/18
(2) Voir n° 3667 du 12/11/18
Pas de « renégociation » du niveau d’accès au marché de l’UE
Aucune demande de vote n’ayant été déposée au cours de la session plénière du Parlement européen tenue du 12 au 15 novembre à Strasbourg, la commission du commerce internationale de l’Assemblée peut débuter les discussions avec le Conseil de l’UE sur la proposition de règlement concernant « la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union » (2).
La rapporteure parlementaire, Godelieve Quisthoudt-Rowohl (groupe PPE, Allemagne), souligne notamment que les pourparlers à l’OMC ne doivent en aucun cas se transformer en « renégociation des termes généraux ou du niveau de l’accès (des produits agricoles concernés) au marché de l’Union ».