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La Conférence ministérielle de l’OMC, en décembre à Buenos Aires, ne se présente pas sous les meilleurs auspices pour des décisions sur le chapitre agricole. Y compris sur la limitation du soutien interne, alors qu’il s’agit là d’un dossier prioritaire pour la plupart des membres de l’organisation mondiale.
Les divergences persistent à cinq semaines de l’ouverture de la 11e Conférence ministérielle de l’OMC (MC11) qui, prévue du 10 au 13 décembre à Buenos Aires, est censée parvenir notamment à des décisions sur l’agriculture. Les positions sont éloignées sur le soutien interne et le coton, ainsi que sur une solution permanente pour le stockage public à des fins de sécurité alimentaire et un mécanisme spécial de sauvegarde pour les pays en développement, tandis que les chances de parvenir à un compromis sur l’accès au marché sont pratiquement nulles. Un constat qu’ont pu dresser les négociateurs lors d’une réunion préparatoire des 19 et 20 octobre à Genève.
Ceux-ci ont même des difficultés à dégager un consensus sur le programme de travail post-MC11.
Les pourparlers de l’OMC seront à l’ordre du jour du Conseil agricole de l’UE le 6 novembre (1), ainsi que de la réunion le même jour de la commission de l’agriculture du Parlement européen.
Soutien interne : deux camps
Les membres de l’OMC sont toujours divisés sur la réduction du soutien interne, thème principal d’une réunion ministérielle informelle début octobre à Marrakech (2), alors qu’une décision sur ce point à Buenos Aires reste prioritaire pour la plupart d’entre eux. Deux camps sont en opposition : ceux en faveur d’une limitation globale des aides qui faussent la concurrence et ceux qui, tels les pays du groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), estiment que la « boîte orange » (mesures liées au prix ou aux quantités produites) doit d’abord être éliminée.
La première option a fait notamment l’objet en juillet d’une proposition conjointe de l’Union européenne et du Brésil, soutenue par la Colombie, le Pérou et l’Uruguay, qui prévoit le plafonnement de ces subventions proportionnellement à la valeur de la production agricole (3).
Cette proposition supposerait que l’UE abandonne entre 50 et 60 milliards € de droits, a commenté le négociateur de la Commission européenne, ajoutant : « Nous ne sommes pas égocentriques, contrairement aux auteurs d’autres propositions ».
De son côté, le représentant américain a dit ne pas vouloir peser sur les autres négociateurs en réitérant son scepticisme quant à la possibilité de parvenir à un quelconque résultat lors de la 11e Conférence ministérielle de l’OMC (4). Tout en précisant que, si des membres sont intéressés par une décision sur le soutien interne, ce n’est pas suffisant pour surmonter les divergences.
Aider les agriculteurs des pays en développement et non leur « causer du tort »
« Les accords commerciaux mondiaux et l’harmonisation des normes et des mesures liées à la salubrité alimentaire, conçus de façon à profiter aux agriculteurs familiaux des pays en développement plutôt qu’à leur causer du tort, sont des objectifs clés à atteindre dans le cadre des négociations commerciales internationales », a déclaré le 24 octobre le directeur général de la FAO, José Graziano da Silva, dans la perspective de la Conférence ministérielle de l’OMC en décembre. « Alors que les agriculteurs familiaux produisent 80 % de la nourriture mondiale, beaucoup d’entre eux souffrent également de la faim et comptent sur les possibilités d’importation et d’exportation pour leur sécurité alimentaire et pour se sortir de la pauvreté », a-t-il souligné devant le Comité des produits de la FAO.
Selon lui, « l’une des priorités est de favoriser les accords mondiaux face aux accords bilatéraux et aux instruments commerciaux régionaux qui se sont multipliés ces dernières années ».
Projet de résolution du Parlement européen
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La commission du commerce international du Parlement européen votera le 9 novembre un projet de résolution sur l’état d’avancement des négociations en amont de la 11e Conférence ministérielle de l’OMC sur la base d’un rapport de son président, le socialiste allemand Bernd Lange, et du démocrate-chrétien autrichien Paul Rübig qui « se félicitent des propositions présentées en matière d’aides nationales à l’agriculture, et notamment de la proposition conjointe de l’Union et du Brésil, car elles font considérablement avancer le débat sur ce sujet, qui pourrait déboucher sur un résultat déterminant » (à Buenos Aires).
Les deux eurodéputés soulignent également « la nécessité de trouver une solution pérenne quant à la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, conformément à la décision » prise lors de la 10e Conférence ministérielle de l’OMC en décembre 2015 à Nairobi.
Celle-ci a notamment abouti, notent-ils, à « un engagement à éliminer les subventions à l’exportation pour les produits agricoles, qui constitue sans doute le résultat le plus important jamais obtenu au sein de l’OMC en matière agricole » (5).
(1) Voir même numéro
(2) Voir n° 3614 du 16/10/17
(3) Voir n° 3605 du 24/07/17
(4) Voir n° 3611 du 25/09/17
(5) Voir n° 3527 du 04/01/16
Le risque de « tuer l’OMC de l’intérieur »
La commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, a mis en garde récemment contre le risque de « tuer l’OMC de l’intérieur » que fait peser le blocage persistant par les États-Unis des nominations pour les postes vacants de l’instance d’appel de l’organe de règlement des différends.
Selon elle, l’impasse qui laisse vacants deux des sept postes de juges que compte l’organe d’appel de l’OMC pourrait conduire à l’effondrement d’un système essentiel pour trancher les litiges commerciaux entre les pays membres.