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À l’occasion de l’évaluation de la politique commerciale de la Chine, les membres de l’Organisation mondiale du commerce ont insisté sur le manque de transparence du régime de notifications concernant les soutiens internes octroyés par Pékin au secteur agricole.
Dans le cadre du huitième examen de la politique commerciale menée par la Chine, publié le 20 octobre, les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont alerté du manque de transparence des mesures étatiques mises en place par Pékin, notamment concernant le régime de subventions. Sur ce point, ils s’inquiètent de l’absence récurrente de notifications sur des questions clés telles que les entreprises commerciales d’État et le soutien interne. Dans son rapport, l’OMC regrette notamment qu’il y ait peu d’informations disponibles concernant le soutien actuellement accordé par le gouvernement au secteur agricole. « La notification la plus récente en matière de soutien interne couvre la période allant jusqu’à 2016, et sa dernière notification sur les subventions et mesures compensatoires couvre la période allant jusqu’à 2018 », précise le rapport. Les membres ont donc encouragé la Chine à soumettre en temps voulu ces notifications. En outre, ils ont souligné que la transparence est un principe fondamental de l’OMC et ont exhorté par conséquent Pékin à respecter pleinement ses engagements en la matière.
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Plusieurs membres ont également fait part de leurs préoccupations concernant le régime sanitaire et phytosanitaire (SPS) chinois. Sur ce point, ils ont notamment expliqué que « les mesures d’urgence prises dans le contexte de la pandémie de Covid-19 n’avaient pas de justification scientifique et que les nouvelles réglementations devant être introduites pour les producteurs étrangers de denrées alimentaires importées n’étaient pas claires et potentiellement restrictives pour le commerce ». Les membres ont ainsi invité la Chine à revoir ces réglementations ou à retarder leur date de mise en œuvre afin de laisser aux entreprises suffisamment de temps pour se mettre en conformité.
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Libéralisation tarifaire
Toutefois, les membres ont salué l’engagement pris par la Chine de poursuivre la libéralisation des échanges. Concernant les droits de douane, ils ont notamment félicité Pékin d’avoir réduit les droits de douane NPF (nation la plus favorisée) appliqués à un large éventail de produits et d’avoir accordé un traitement tarifaire préférentiel aux PMA (pays les moins avancés). Les membres l’ont encouragé à poursuivre ses initiatives de libéralisation tarifaire, en particulier sur les produits agricoles pour lesquels les droits de douane sont considérés comme étant encore relativement élevés.
D’autre part, les membres l’ont aussi félicité pour ses autres mesures visant à faciliter le commerce et à réduire les délais globaux de dédouanement, ainsi que pour la mise en œuvre intégrale, avant la date prévue, de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges. La Chine a ainsi été encouragée à poursuivre dans cette voie en réduisant les perturbations encore rencontrées et à faciliter le commerce des produits agricoles et périssables.