OMC : la hausse des mesures de soutien internes remise en cause

Depuis près de vingt ans, les plafonds pour les soutiens de la catégorie orange (mesures de soutien interne réputées avoir des effets de distorsion sur la production et les échanges, par exemple, les mesures de soutien des prix ou des subventions directement liées aux quantités produites) ne cessent d’évoluer à la hausse pour l’ensemble des membres de l’OMC. Une situation que certains pays voudraient rediscuter en vue de la prochaine conférence ministérielle du 8 au 11 juin 2020 au Kazakhstan.

À l’occasion du Comité de l’agriculture réuni les 25 et 26 novembre à Genève, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont ainsi fait savoir aux autres États membres que la croissance des droits à subventions devrait se poursuivre d’ici 2030 pour atteindre 2000 Mrds $. Cette évolution a également été marquée par une modification de la hiérarchie entre les membres de l’OMC concernant ces plafonds. Une étude réalisée par le Canada montre que la Chine, aujourd’hui, dispose du plafond le plus élevé concernant les mesures de soutien de la catégorie orange et l’Inde du 3e. Alors que depuis 2001, les plafonds les plus importants étaient dédiés aux principaux pays développés (Union européenne, États-Unis et Japon). Ce renversement de situation s’explique avant tout par la hausse du plafond de la clause de minimis pour les pays en développement (PED) qui est de 10 % de la valeur totale de la production d’un produit pendant l’année correspondante ou encore de la valeur de la production agricole totale, alors que pour les pays développés, le plafond n’est que de 5 %. Dans le même temps, ces derniers s’étaient engagés à réduire la mesure globale du soutien totale (MGS).

Réduction et même suppression des soutiens distorsifs

Le groupe africain appelle à la suppression progressive de la MGS des pays développés, notamment des soutiens spécifiques par produits, ainsi que des mesures de soutien inscrites dans la catégorie bleue (tout soutien qui relèverait normalement de la catégorie orange entre dans la catégorie bleue s’il oblige les agriculteurs à limiter leur production) et le plafonnement de la catégorie verte (subvention dont les effets de distorsion sur les échanges sont nuls ou, au plus, minimes). De son côté, le Costa-Rica demande un plafonnement et une réduction de l’ensemble des soutiens distorsifs (MGS, clause de minimis, catégorie bleue et catégorie développement qui concernent les mesures d’aide, directe ou indirecte, visant à encourager le développement agricole et rural). « Le plafond serait fixé en valeur absolue et la réduction devrait être proportionnelle. Il s’agirait d’une réduction plus importante pour les membres ayant le potentiel de distorsion le plus fort », précise dans sa note de novembre la Délégation permanente de la France auprès de l’Organisation mondiale du commerce. Le groupe de Cairns (réunissant la plupart des pays en développement agro-exportateurs) a précisé que les réductions devaient porter sur l’ensemble des soutiens distorsifs. Plusieurs PED dont la Chine et l’Inde, ont également demandé l’exonération de la catégorie développement et la nécessité d’une analyse des montants d’aides par agriculteurs. Enfin, l’Union européenne a rappelé l’importance de favoriser le transfert des soutiens vers des aides moins distorsives que la catégorie orange.