OMC : la réforme de l’organe d’appel toujours au point mort

Pour la 72^e fois, les membres de l’OMC n’ont pas été en mesure de lancer le processus de sélection des arbitres de l’organe d’appel de l’organe de règlement des différends (ORD) lors de la réunion du 18 décembre. Une nouvelle fois, les États-Unis n’ont pas soutenu la proposition faite par 130 membres de l’OMC (et présentée par le Guatemala) estimant que leurs préoccupations ne sont toujours pas prises en compte.

Bloqué depuis décembre 2019 et sans arbitre depuis le 30 novembre 2020, l’organe d’appel est un élément central de la réforme du système de règlement des différends actuellement débattue. À l’occasion de la 12^e conférence ministérielle de l’OMC en juin 2022, les membres s’étaient engagés à mener des discussions en vue de disposer d’un système de règlement des différends pleinement opérationnel et qui fonctionne bien, accessible à tous les membres, pour 2024.

Lire aussi : OMC : lancement officiel du système intérimaire de règlement des différends

Dans cette optique, Marco Molina, représentant permanent adjoint du Guatemala auprès de l’OMC, mène depuis vingt mois des réunions informelles sur ce sujet afin d’identifier les intérêts, les préoccupations, les approches conceptuelles et les solutions spécifiques. Les discussions s’intensifient dans le cadre de la préparation à la 13^e conférence ministérielle de l’OMC qui doit se tenir du 26 au 29 février à Abou Dhabi (Émirats arabes unis). Pour l’heure, un troisième projet de texte révisé est en voie de consolidation. Il doit permettre de faire part de la compréhension et des attentes des membres sur le fonctionnement du système afin qu’il soit plus efficace et rapide. « La ligne d’arrivée est à portée de main », aurait-il déclaré lors de son compte rendu le 18 décembre. Toutefois, si de nombreux membres se sont félicités des progrès accomplis, une partie a souligné que certaines questions essentielles restaient en suspens et qu’aucune réponse concrète n’était apportée. À cet égard, la Chine, l’Inde, et l’Afrique du Sud ont clairement mis en avant le fait que le projet de texte ne fait aucune mention de la question de l’organe d’appel.