OMC : la réforme de l’organe de règlement des différends toujours à l’arrêt

Pour la 81^e fois, les membres de l’OMC n’ont pas été en mesure, lors de la réunion du 25 novembre, de lancer le processus de sélection des arbitres du mécanisme d’appel de l’organe de règlement des différends (ORD). Les États-Unis n’ont pas soutenu la proposition de 130 membres de l’OMC estimant que leurs préoccupations ne sont toujours pas prises en compte. Une position qui ne devrait pas évoluer avec le retour au pouvoir de Donald Trump à partir du 20 janvier. Bloqué depuis décembre 2019 et sans arbitre depuis le 30 novembre 2020, l’organe d’appel est un élément central de la réforme du système de règlement des différends. À l’occasion de la 13^e conférence ministérielle de l’OMC de février, les membres s’étaient pourtant engagés à mener des discussions en vue de disposer d’un système « pleinement opérationnel et qui fonctionne bien, accessible à tous les Membres », pour 2024.

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« Nous devons faire preuve de pragmatisme dans notre approche », a ainsi signalé le 21 novembre Usha Dwarka-Canabady, facilitatrice des négociations sur la réforme du règlement des différends, pendant la réunion des chefs de délégation. À moins de deux semaines de la dernière réunion du Conseil général de l’OMC de l’année, elle a appelé les membres à faire preuve de flexibilité, et à « garder à l’esprit que nous nous efforçons de rétablir le fonctionnement [du système de règlement des différends] et non pas de créer un nouveau système assorti d’obligations plus lourdes ». Toutefois, plusieurs membres ont d’ores et déjà admis, lors de la réunion de l’ORD du 25 novembre, que l’objectif de 2024 serait difficile atteignable et qu’ils devaient réfléchir à la manière d’intégrer les progrès réalisés dans les négociations à l’occasion de ce dernier Conseil général de 2024.