OMC : la Russie assure qu’elle se conformera au jugement sur son embargo sanitaire 

La Russie a assuré, lors de la dernière réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC, le 19 avril, qu’elle avait l’intention de se conformer au jugement en appel du 23 février qui avait confirmé l’incompatibilité avec les règles du commerce international de l’embargo sanitaire qu’elle a instauré en janvier 2014 sur le porc en provenance de l’UE en liaison avec des cas de peste porcine africaine (1). Elle a toutefois précisé qu’elle aurait besoin pour cela d’une « période de temps raisonnable », se déclarant prête à discuter de la question avec l’Union. 

Cette dernière a répondu qu’elle était disposée à discuter avec la Russie de la durée de cette période, mais que, aucun changement législatif ne devant être opéré par Moscou, elle n’accepterait pas d’attendre longtemps. 

Au cours de la même réunion, l’organe de règlement des différends a adopté le rapport du panel de fin mars dernier qui donne très partiellement raison à la Chine dans le différend l’opposant à l’UE à propos de la gestion du quota d’importation ouvert en 2013 par celle-ci pour la viande de volaille, au profit, essentiellement, du Brésil et de la Thaïlande (2). 

La prochaine session régulière de cet organe de l’OMC se tiendra le 22 mai. 

(1) Voir n° 3589 du 03/04/17 et n° 3585 du 06/03/17

(2) Voir n° 3589 du 03/04/17