OMC : le Vietnam rejoint le mécanisme d’appel multipartite provisoire

La Commission européenne s’est félicitée, dans un communiqué publié le 16 octobre, de la décision du Vietnam d’adhérer à l’Arrangement d’arbitrage d’appel provisoire multipartite (AMPA). Il s’agit du quatrième membre de l’OMC à le faire en 2025, après le Paraguay, la Malaisie et le Royaume-Uni plus tôt dans l’année. Bruxelles précise que l’AMPA représente à présent 59,5 % du commerce mondial. Ce mécanisme temporaire, créé en 2020 pour contrer le blocage de l’organe d’appel de l’OMC par les États-Unis, permet à ses signataires de continuer à bénéficier d’un système de règlement des différends en deux étapes, avec une phase d’appel indépendante et impartiale. Le Vietnam en devient le 31^e membre, après le Bénin, le Brésil, le Canada, le Chili, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Guatemala, Hong Kong, l’Islande, le Japon, Macao, la Malaisie, le Mexique, le Monténégro, le Nicaragua, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, le Paraguay, le Pérou, les Philippines, le Royaume-Uni, Singapour, la Suisse, l’Ukraine, l’UE et l’Uruguay. À l’heure actuelle, seulement deux différends ont été portés devant l’AMPA, dont celui concernant les exportations de frites surgelées de l’UE vers la Colombie.