OMC : les membres s’opposent encore sur les soutiens distorsifs

Dans le cadre de la dernière réunion du comité agriculture de l’Organisation mondiale du commerce du 25 mai, les membres ont une nouvelle fois exprimé leurs divergences, concernant les résultats à atteindre, en particulier sur les soutiens internes distorsifs, dans la perspective de la prochaine conférence ministérielle (MC12) de fin d’année ⁽¹⁾.

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Alors que l’UE et les États-Unis ont souligné que les positions actuelles sont trop antagonistes pour espérer un autre résultat qu’un programme de travail sur les soutiens distorsifs à l’agriculture ⁽²⁾, le groupe de Cairns (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Argentine, Brésil…), plus ambitieux, appelle à un accord sur ce sujet. À cette fin, il propose de répartir entre les membres un effort global de réduction de l’ensemble des plafonds pour les soutiens distorsifs (mesures globales de soutien, de minimis, boîte bleue, boîte développement) de 50 %. Et ces pays précisent que cette répartition se ferait suivant un principe de proportionnalité (contribution plus forte pour les membres les plus importants). Toutefois, le groupe de Cairns assure que cette baisse serait peu contraignante.

Se concentrer sur la transparence

De leur côté, les pays en développement (Inde, ACP, groupe africain) ont réitéré leur demande de suppression de la mesure globale de soutien des pays développés tout en précisant que la réduction des soutiens internes des pays développés est un préalable à une négociation sur l’accès au marché. Sur ce sujet, le groupe de Cairns appelle aussi à approfondir les discussions alors que les États-Unis, l’UE et d’autres pays du G10 ont souligné la nécessité avant tout de se concentrer sur des résultats atteignables comme la transparence (notifications des modifications de droits de douane, gestion des quotas tarifaires…). Les pays en développement ont aussi insisté sur l’importance d’améliorer la transparence pour les mesures de restrictions à l’exportation, et d’aboutir en parallèle, à un accord sur l’exonération des achats du programme alimentaire mondial.

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En outre, ces pays ont rappelé leur demande d’une solution durable concernant les programmes de stockage public. Un sujet sensible pour le groupe de Cairns et l’UE qui estiment que ces programmes entraînent des distorsions potentiellement fortes. Enfin, les membres n’ont pas réussi à avancer, malgré le caractère prioritaire du sujet, sur les travaux relatifs au mécanisme de sauvegarde spéciale.