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OMC : les stocks publics comme outil de régulation équitable
Dans son analyse sur la question des stocks publics, point d’achoppement majeur des discussions agricoles à l’OMC, l’ONG Humundi met en avant des préconisations qui permettraient, selon elle, d’obtenir une solution plus égalitaire et une régulation nécessaire des marchés. Mais à Genève, deux visions s’opposent et l’avenir des négociations semble incertain avec le retour de Donald Trump.
Dans une analyse publiée en septembre et qui a fait l’objet d’un webinaire en décembre 2024, l’ONG Humundi met en avant des éléments qui permettraient d’obtenir une solution permanente et égalitaire sur les stocks publics, qualifiés d’outil « indispensable pour renforcer la sécurité alimentaire et stabiliser les marchés agricoles mondiaux ». Le sujet est la principale pierre d’achoppement des discussions à l’OMC depuis plusieurs années. Selon l’ONG, ces « couteaux suisses de la régulation des systèmes alimentaires » sont freinés par l’actuel accord sur l’agriculture de l’OMC. Les auteurs estiment que ces achats de matières premières agricoles à prix fixe reposent sur un calcul du prix de référence « anachronique » car ne tenant pas compte de l’inflation. Et d’ajouter que les modalités actuelles de calcul tendent également à surestimer la subvention publique, véritable « nœud du problème ». Ainsi, Humundi préconise de corriger ces biais « afin de permettre aux pays en développement de bénéficier davantage de marge de manœuvre pour appuyer leur secteur agricole sans s’exposer à des représailles juridiques ». En outre, pour « gommer les inégalités » entre les membres développés et en développement, l’ONG propose d’étendre l’accès aux mesures globales de soutien et aux sauvegardes spéciales aux pays en développement.
Deux visions distinctes
La balle est à présent dans le camp des membres de l’institution genevoise. Mais depuis la 9e conférence ministérielle de Bali en 2013 et l’obtention d’une solution provisoire, deux visions s’opposent. D’un côté, celle de l’Inde et les pays en développement du G33 (dont la Chine) qui plaident pour un élargissement de la solution intérimaire de Bali pour couvrir tous les pays en développement, tous les aliments de base et tous les programmes existants et futurs avec des conditions moins strictes. De l’autre, les États-Unis, le groupe de Cairns (exportateurs agricoles) et l’UE estiment que la solution ne doit plus se fonder sur la décision provisoire de Bali, qui a offert un avantage concurrentiel déloyal sur le plan commercial à certains pays, et doit être envisagée dans le cadre d’une révision « ambitieuse » du soutien interne.
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Des avancées sont espérées en vue de la prochaine conférence ministérielle prévue au Cameroun du 26 au 29 mars 2026. La directrice générale de l’OMC récemment renouvelée, la Nigériane Ngozi Okonjo-Iweala, en a fait une priorité de son second mandat. Reste à savoir si une percée est possible alors que Donald Trump, opposant notoire à l’OMC, va redevenir, dès le 20 janvier, président des États-Unis.