OMC : les subventions indiennes pour le sucre au centre des préoccupations

À l’occasion de la réunion du comité de l’agriculture de l’OMC des 23 et 24 mai, la politique agricole menée par l’Inde a suscité le débat parmi les membres. Les États-Unis et l’Australie ont ainsi présenté une contre-notification conjointe concernant les subventions indiennes pour son secteur du sucre. Ces deux pays estiment que sur une période de quatre ans (2018-2022), l’Inde a fourni un soutien aux prix du marché pour la canne à sucre totalisant entre 92 et 101 % de la valeur de la production de canne à sucre, soit largement au-delà des limites fixées dans l’accord sur l’agriculture. En outre, ils avancent que l’Inde n’a pas signalé ces subventions dans ses notifications antérieures depuis 1995. Ce point est particulièrement préoccupant pour ces membres, en raison du poids de l’Inde dans la production et le commerce du sucre au niveau mondial. Cette question fait d’ailleurs l’objet d’un différend depuis 2021 en raison de la paralysie de l’organe d’appel. Le Brésil, le Canada, le Costa Rica, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay et l’UE ont soutenu ce document.

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De son côté, l’Inde a remis en question la méthodologie utilisée par les États-Unis et l’Australie, précisant que son système de « prix justes et rémunérateurs » ou de « prix conseillés par l’État » pour la canne à sucre ne constituait pas un soutien des prix du marché car tous les achats sont effectués par des sucreries privées. Ajoutant même que les gouvernements fédéral et des États indiens n’achètent pas la canne à sucre auprès des agriculteurs et que par conséquent, ces renseignements ne sont pas inclus dans ses notifications de soutien interne. En retour, New Delhi a appelé l’Australie et les États-Unis à se concentrer en priorité sur la soumission en temps voulu de leurs notifications de soutien interne en retard plutôt que de déposer des contre-notifications pour d’autres membres.