OMC : les taxes américaines et les rétorsions des pays visés soumises à arbitrages

L’organe de règlement des différends de l’OMC a donné le 21 novembre son feu vert à la création de comités d’arbitrage concernant les taxes aux frontières américaines sur les importations d’acier (25 %) et d’aluminium (10 %), les États-Unis ne pouvant pas s’opposer une seconde fois à ces demandes formulées par la Chine, l’UE, le Canada, le Mexique, la Norvège, la Russie et la Turquie (1). Washington n’a toutefois pas accepté que ces plaintes, virtuellement identiques, soient traitées par un seul panel de trois experts, comme le suggéraient les sept pays.

Selon la même procédure, les États-Unis ont, à leur tour, obtenu la création de panels concernant les droits de douane supplémentaires instaurés en rétorsion par le Canada, la Chine, l’UE et le Mexique sur une série de produits américains, agricoles et agroalimentaires notamment.

Les rétorsions commerciales de l’UE visent depuis le 22 juin 2,83 milliards € d’exportations américaines, maïs doux, riz, haricots, airelles, jus d’orange, beurre de cacahuète, bourbon et whisky notamment. Elles s’appliqueront à une seconde tranche d’exportations pour un montant de 3,58 Mrd € à compter du 1er juin 2021, à moins que, d’ici là, l’OMC adopte une décision déclarant incompatibles les taxes des États-Unis sur les importations d’acier et d’aluminium.

Des conclusions dans au moins un an

Un panel de l’OMC va également se prononcer sur une plainte de Washington portant sur « certaines mesures chinoises concernant la protection des droits de propriété intellectuelle ».

Les conclusions des comités d’arbitrage ne sont généralement pas publiées avant au moins un an et elles sont susceptibles d’appel. De plus, l’organe d’appel de l’organe de règlement des différends est actuellement proche de la paralysie car les États-Unis refusent la nomination de nouveaux juges. Si ce blocage persistait, la cour arbitrale pourrait se retrouver paralysée fin 2019.

(1) Voir n° 3666 du 05/11/18