Lors de la réunion de l’Organe de règlement des différends de l’OMC le 28 octobre à Genève, les États-Unis se sont une nouvelle fois opposés au lancement du processus de sélection pour les six postes de juges vacants au sein de l’Organe d’appel. Sans ces nominations, la chambre d’appel ne pourra plus fonctionner à partir du 11 décembre (1). Mais Washington a indiqué ne pas être en mesure de soutenir le projet mis sur la table le 15 octobre par le président de l’Organe de règlement des différends David Walker qui vise à répondre aux préoccupations américaines. Le dossier devrait, une nouvelle fois, être à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’Organe le 22 novembre.
Par ailleurs, le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a rappelé l’importance des mesures sanitaires et phytosanitaires pour le commerce des produits agricoles, lors d’un discours le 29 octobre. Selon lui, « les risques liés à la sûreté des aliments et les préoccupations en matière de santé animale et végétale » sont appelés à augmenter « avec l’émergence de nouveaux ravageurs et de maladies plus résistantes » dans un contexte de hausse des échanges mondiaux. Il faudra donc, en particulier dans le cadre de l’OMC, indique-t-il, « trouver le juste équilibre entre le droit des membres de prendre des mesures sanitaires et phytosanitaires pour protéger la santé et la vie des personnes, des animaux ou des végétaux et la nécessité d’éviter les obstacles inutiles au commerce ».
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(1) Voir n° 3714 du 28/10/2019