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OMC : malgré les divergences, un projet de compromis sur l’agriculture attendu avant l’été

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Le dernier Comité de l’agriculture de l’Organisation mondiale du commerce a encore été marqué par les divergences entre les membres concernant l’enjeu des soutiens internes distorsifs. En vue de la prochaine Conférence ministérielle, les membres ont quand même convenu de s’entendre sur un programme de travail qui pourrait aboutir à un projet de texte de négociation avant l’été.

Les discussions du Comité de l’agriculture de l’Organisation mondiale du commerce des 23 et 28 avril ont une nouvelle fois mis en lumière les divergences importantes existantes entre les délégations concernant notamment les soutiens internes distorsifs. Face à autant d’inertie, la présidente costa-ricienne, l’ambassadrice Gloria Abraham Peralta, a toutefois appelé les membres, dans la perspective de la prochaine Conférence ministérielle prévue à la fin de l’année, à déterminer le niveau d’ambition et les éléments prioritaires qui constitueront le premier projet de texte de négociation afin qu’il puisse être publié avant l’été.

Sur l’enjeu central des soutiens distorsifs, la présidente a notamment invité les membres à présenter davantage de documents d’analyse afin d’améliorer la compréhension mutuelle de chacun. Plusieurs pays en développement et les pays du groupe de Cairns (Australie, Nouvelle-Zélande, Argentine…) ont d’ailleurs plaidé en faveur de progrès significatif sur ce sujet. De son côté, la directrice générale de l’Organisation mondiale du commerce Ngozi Okonjo-Iweala avait indiqué qu’elle entendait prioritairement s’attaquer aux soutiens internes distorsifs principalement accordés par les pays développés tels que les États-Unis et l’UE. La présidente du Comité de l’agriculture de l’OMC a également pris des notes de l’évolution positive des discussions afin d’améliorer la transparence liée à la concurrence à l’exportation. Elle a confirmé que la transparence est « un élément crucial pour trouver une solution durable concernant le stockage public ». Enfin, concernant le mécanisme de sauvegarde spéciale, la présidente a indiqué qu’un obstacle politique lié à l’accès au marché devait être surmonté.

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Transparence, restrictions à l’exportation et programme de travail

Dans ce cadre de négociation, l’UE, les États-Unis, le Royaume-Uni et d’autres pays développés considèrent qu’au regard des fortes divergences entre les membres, le seul résultat réaliste reste la transparence, les restrictions à l’exportation et un programme de travail. La délégation américaine a souligné en outre, la nécessité de poursuivre des analyses concernant les distorsions affectant le commerce agricole. Les pays du G10 (France, États-Unis, Canada, Allemagne, Royaume-Uni, Japon…) ont aussi insisté sur la nécessité d’un résultat sur les restrictions à l’exportation et le programme alimentaire mondial. De leur côté, l’Inde, la Chine et d’autres pays en développement rappellent l’importance d’obtenir des avancées concrètes concernant les programmes de stockage public et le mécanisme de sauvegarde spéciale.

Les prochaines sessions spéciales du Comité de l’agriculture sont prévues le 25 mai et en juin. D’ici fin juillet, la présidente Gloria Peralta proposera un projet de texte pour la réunion ministérielle.