Lors de leur dernière réunion, les membres du Comité de l’agriculture de l’Organisation mondiale du commerce ont poursuivi leurs discussions sur les principaux sujets en vue de trouver des points de convergence dans le cadre de la préparation de la 12e Conférence ministérielle. Mais la question des soutiens internes reste toujours le point le plus délicat des négociations.
Dans la perspective de la 12e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce, qui doit se tenir en 2021 (échéance reportée d’un an en raison de la pandémie de Covid-19), les membres ont à l’occasion de la dernière réunion du Comité de l’agriculture du 5 février, montré leur volonté d'avancer sur les principaux chapitres de ce dossier tels que l’accès aux marchés, les restrictions à l’exportation, la détention de stocks publics ou encore le mécanisme de sauvegarde spéciale. Toutefois, sur les soutiens internes, les délégations ont fait part encore de maintes divergences. De nombreux pays en développement ont notamment réitéré leur demande afin que la mesure globale du soutien (soit le niveau de soutien annuel en termes monétaires) au-dessus du niveau de minimis (montants minimaux de soutien interne autorisés) soit considérée, tout comme le soutien par habitant. D’autres membres ont soutenu la limitation des droits ayant des effets de distorsion des échanges (boîte orange) sur la base de l’approche proposée par le groupe de Cairns (principaux pays exportateurs de produits agricoles dont l’Australie, la Nouvelle-Zélande ou encore le Canada). Par ailleurs, certains membres ont aussi appelé à des obligations de transparence.
Progrès sur la transparence
Forts des rapports présentés par les facilitateurs sur les sept sujets en débat, un certain nombre de membres ont notamment souligné les progrès réalisés dans le cadre du chapitre relatif à l’accès au marché, tout en soulignant le fait que « seuls certains éléments de transparence pourraient éventuellement être convenus lors de la Conférence ministérielle ». D’autre part, de nombreux membres en développement ont également renouvelé, dans le contexte de la pandémie de Covid-19, leur demande de progresser sur le sujet relatif à la sécurité alimentaire, en trouvant notamment une solution durable sur les programmes de stockage public, mais aussi par l’utilisation d’un mécanisme de sauvegarde spéciale afin de limiter les importations et de circonscrire les chutes de prix des denrées alimentaires et du coton.
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Tout en saluant les quelques progrès, la présidente des négociations, l’ambassadrice Gloria Abraham Peralta, a indiqué que la « question essentielle à laquelle il faudra répondre dans les mois à venir est de savoir quand et comment passer du processus de discussion thème par thème à une phase de négociation de haut niveau intégrée plus complète afin d’établir une convergence sur les éléments pour un résultat global sur l’agriculture à la douzième réunion ministérielle ». Mais aucune date pour cette réunion n’est fixée à ce stade. Cela dépendra de l’avancée des discussions techniques.