OMC : procédure néo-zélandaise et américaine contre l'Indonésie

La Nouvelle-Zélande et les États-Unis ont notifié le 8 mai à l'OMC une demande d'ouverture de consultations – point de départ formel de la procédure de règlement des différends – avec l'Indonésie à propos des mesures imposées par ce pays à l'importation de produits horticoles, d'animaux et de produits d'origine animale (interdictions ou restrictions, licences d'importation non automatiques, etc.). Wellington et Washington avaient déjà formulé l'année dernière des demandes de ce type sur les mêmes sujets. La démarche néo-zélandaise n'avait pas abouti à la création d'un groupe spécial d'arbitrage. Celle des États-Unis avait donné lieu à l'établissement d'un tel panel, mais aucune action n'avait ensuite été déclenchée.

Certaines des mesures incriminées à l'époque semblent être encore en vigueur.