OMC : un accord agricole envisageable sur certains volets

Comme prévu, la présidente costaricienne des négociations agricoles de l’Organisation mondiale du commerce, Gloria Abraham Peralta, a présenté le 29 juillet un projet de texte de négociation visant à trouver un consensus entre les membres et à évaluer les zones d’atterrissage possibles avant la douzième Conférence ministérielle (MC12) qui se tiendra du 30 novembre au 3 décembre à Genève. Le document définit les directions à suivre dans huit domaines clés : le soutien interne, l’accès aux marchés, la restriction des exportations, la concurrence à l’exportation, le coton, les stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, le mécanisme de sauvegarde spécial et la transparence.

Soutiens internes et accès au marché

Concernant les soutiens internes, enjeu hautement sensible, la présidente a admis qu’« un résultat substantiel lors de la MC12 est hors de portée compte tenu du peu de temps et des divergences persistantes entre les membres ». Alors que le groupe africain souhaite supprimer la mesure globale de soutien des pays développés, le groupe de Cairns (regroupant les principaux pays exportateurs), l’UE ou encore les États-Unis ont vivement réagi en refusant cette proposition qui concentrerait, selon eux, les efforts en matière de soutien interne sur un nombre limité de membres. Pour le groupe de Cairns, d’autres mesures peuvent aussi créer des distorsions telles que les aides de minimis et les aides de la boîte "développement" (aides aux intrants). La présidente costaricienne des négociations espère qu’au moins cette MC12 pourra « constituer une étape intermédiaire utile dans le processus de réforme des soutiens internes qui définirait la voie à suivre dans l’intérêt de tous les membres ». Au sujet de l’accès au marché, la présidente s’attend à parvenir à un résultat équilibré lors de la MC12. Tout en invitant les membres à faire état du calcul des droits de douane dans les cas où ils ne sont pas fixés en valeur, le texte reflète aussi le désir de certains d’entre eux de s’attaquer aux barrières non tarifaires.

Concurrence et restrictions à l’exportation

Concernant la concurrence à l’exportation, la présidente a déclaré que le texte reconnaît l’importance de la transparence pour assurer une mise en œuvre appropriée de la Décision ministérielle de Nairobi de décembre 2015. Diverses options ont été mises sur la table durant les sessions de négociation, visant à aider les membres à trouver une voie équilibrée afin de renforcer et rationaliser les exigences en matière de transparence. Un grand groupe de pays en développement a notamment mis en garde contre des exigences supplémentaires en matière de transparence.

Quant à la section liée aux restrictions à l’exportation, « l’objectif des négociations est de parvenir à un résultat lors de la MC12 qui faciliterait le travail humanitaire du Programme alimentaire mondial (PAM), tout en tenant compte des préoccupations des membres concernant les considérations de politique intérieure et de sécurité alimentaire », explique la présidente. Sur la transparence, le texte souligne l’objectif de minimiser les effets potentiels des restrictions à l’exportation sur la volatilité des prix et la sécurité alimentaire des pays importateurs.

Mécanisme de sauvegarde spéciale et stockage public

Concernant la section portant sur le mécanisme de sauvegarde spécial, Gloria Abraham Peralta a indiqué que le texte vise avant tout à résoudre le problème du manque d’engagement technique des membres. Tout en soulignant aux membres l’importance d’approfondir leurs discussions notamment sur l’évaluation de la hausse des importations et des baisses de prix, ainsi que la couverture et le traitement du commerce préférentiel ou encore la transparence. D’autre part, sur le stockage public à des fins de sécurité alimentaire, la présidente a souligné que cela restait une question prioritaire pour certains membres (pays en développement surtout) qui ont montré à plusieurs reprises son utilité en tant qu’outil pour assurer la sécurité alimentaire, en particulier en période de crise comme lors de la pandémie de Covid-19. Toutefois, elle a noté que compte tenu des opinions très divergentes des membres, « il a été très difficile en conséquence de proposer une voie à suivre sur cette question ». Le groupe africain a notamment proposé de supprimer l’obligation de notification détaillée et la clause de non-contournement. Mais selon l’UE, les États-Unis et le groupe de Cairns, cette suggestion n’est pas acceptable car elle donnerait la possibilité d’un soutien des prix illimité.

Un accord qui ne peut pas se limiter à la transparence

Concernant la section sur la transparence, qui est une question transversale considérée comme importante par plusieurs membres, la présidente a indiqué que le projet de texte propose une voie globale à suivre après la MC12. L’UE a notamment présenté une proposition commune avec le Canada, l’Australie, le Japon et les États-Unis qui couvre l’ensemble des sujets de l’accord agricole. Toutefois, plusieurs membres du groupe de Cairns ont souligné que même s’ils soutiennent cette proposition, le résultat de la MC12 ne peut se limiter à la transparence.

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Une longue phase de négociation basée sur le texte commencera les 7 et 8 septembre à l’occasion de la prochaine réunion de négociations agricoles. Soulignant l’urgence de la situation, la présidente Gloria Abraham Peralta a demandé aux membres d’adopter un comportement constructif et d’éviter de répéter des positions de longue date dans les négociations. « C’est donc par cette souplesse que l’on pourra obtenir un résultat crédible sur l’agriculture lors de la MC12 », assure-t-elle.