« Après cinq heures de négociations, en dépit de nos énormes efforts, nous n’avons rien obtenu ». C’est ce qui ressort des pourparlers du 7 septembre entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’UE sur le règlement omnibus, estime l’eurodéputé italien Paolo De Castro, co-rapporteur sur ce dossier, à l’issue de la réunion. Le Parlement européen souhaite saisir l’occasion des discussions sur ce texte de simplification de la législation pour mener une mini-réforme de la Pac. Mais les États membres, ainsi que la Commission européenne, veulent aller vite et ne souhaitent donc pas s’engager dans de fastidieuses négociations. Certains amendements parlementaires sur le verdissement pourraient néanmoins être acceptables aux yeux du Conseil – dont les experts nationaux doivent adopter le 18 octobre une position de négociation révisée – pour autant qu’ils amènent une simplification et qu’ils ne diluent pas l’impact environnemental du dispositif. Mais que ce soit les organisations de producteurs, l’abaissement du seuil de pertes pour les assurances ou les pratiques commerciales déloyales, les États membres refusent d’aller plus loin (1).
« Le temps presse. Si nous voulons mettre en place de nouvelles règles au début de l’année prochaine, il ne nous reste que quelques semaines pour parvenir à un compromis », prévient pourtant Paolo De Castro qui attend des efforts de la part de la Commission et du Conseil, sans quoi il menace de quitter la table des discussions.
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Deux nouvelles sessions de négociations agricoles entre les institutions sont prévues pour le 27 septembre et le 12 octobre. Ensuite un trilogue horizontal pour l’ensemble du règlement omnibus, dont le volet agricole ne représente qu’une petite partie, se tiendra 25 octobre. L’accord devra ensuite être validé par les deux commissions compétentes du Parlement (celles des budgets et du contrôle budgétaire) puis le texte devra être voté en séance plénière à Strasbourg.
(1) Voir n° 3609 du 11/09/2017