La Commission européenne adoptera dans les prochains mois cinq actes délégués afin de mettre en œuvre les dispositions du volet agricole du règlement omnibus entré en application le 1er janvier 2018 (1). Sa direction générale de l’agriculture a fait le point le 20 mars avec les eurodéputés de la commission de l’agriculture du Parlement européen sur le calendrier prévisionnel et certains détails de ces règlements.
Le premier acte portant sur les paiements couplés (clarification de la définition et simplifications) et le chanvre (extension de l’éligibilité aux paiements directs) a déjà été publié le 28 février et entrera en vigueur au début du mois de mai si le Conseil des Vingt-huit et le Parlement européen ne s’y opposent pas.
Les autres concernent le verdissement, l’OCM fruits et légumes, la réglementation horizontale et le développement rural. L’adoption des trois premiers est attendue pour la mi-avril et celle du dernier pour la mi-juillet.
Pour le verdissement, il s’agit d’une adaptation de la définition des prairies permanentes, d’une extension – au miscanthus et au silphium perfoliatum – de la liste des plantes autorisées sur les surfaces d’intérêt écologique productives, et des conditions de gestion des jachères mellifères.
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Pour le développement rural, l’acte délégué attendu prévoit une modification de la définition de jeune agriculteur afin de couvrir les installations conjointes, des dispositions pour étendre l’outil de stabilisation des revenus pour les agriculteurs d’un secteur spécifique et des règles simplifiées pour les investissements.
Dans le cadre de l’OCM fruits et légumes, le nouveau règlement améliorera les outils en faveur des organisations de producteurs (fonds mutuels, promotion, soutiens nationaux…).
Enfin, un certain nombre de simplifications seront apportées au système de gestion et de contrôle de la Pac.
(1) Voir n° 3623 du 18/12/2017