Vin Opposition euro-américaine sur les noms de domaine internet « vin » et « wine »

LA Fédération européenne des vins d'origine (Efow) a averti le 5 février que « la tension monte » entre Américains et Européens sur la question de la délégation aux sociétés candidates des noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » par l'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l'organisation qui est chargée de ces attributions sur internet et dont la dernière session, en novembre 2013, n'avait pas permis de résoudre le différend (1). Dans une lettre datée du 30 janvier, les États-Unis appellent l'Icann à déléguer sans condition les noms de domaine en question. Quelques jours plus tard, le 3 février, la Commission de Bruxelles a également adressé une lettre à cette organisation pour exiger que la protection des indications géographiques soit assurée.

« Zone de non-droit »

Au nom de l'UE, de ses États membres, de la Suisse et de la Norvège, la Commission européenne rappelle à l'Icann l'existence d'accords internationaux qui protègent les droits de propriété intellectuelle, dont les indications géographiques. Elle considère que cette organisation dépasserait ses prérogatives en déléguant sans condition les noms de domaine « .vin » et « .wine ». Selon Bruxelles, les Européens défendront l'abandon de ces nouveaux noms de domaine à défaut d'accord à l'issue des discussions engagées entre les sociétés candidates et le secteur du vin.

Ces discussions « n'avancent pas assez vite », déplore d'ailleurs l'Efow. Ce qui, selon son président, Riccardo Ricci Curbastro, est « d'autant plus incompréhensible que les demandes du secteur sont raisonnables et facilement applicables d'un point de vue technique ».

« Internet n'est pas une zone de non-droit (...) À travers ce combat, l'UE défend toutes les productions sous indication géographique, y compris les appellations américaines », rappelle le président de l'Efow.

La prochaine session de l'Icann aura lieu du 23 au 27 mars à Singapour.