Alcool éthylique agricole Opposition minoritaire à la disparition du « bilan communautaire »

Tout comme les organisations agricoles et les producteurs de bioéthanol de l'UE, plusieurs États membres (France, Italie, Pologne, Grèce, Autriche, Autriche, Hongrie, Belgique, Slovaquie...) se sont opposés, lors de la réunion du 27 mars du Comité spécial agricole (CSA), à un règlement adopté le 20 février par la Commission européenne et prévoyant la suppression du système de bilan communautaire du marché de l'alcool d'origine agricole ainsi que de l'obligation pour les opérateurs de présenter un certificat d'importation dans ce secteur (1).

Ils ont demandé, à l'instar du Parlement européen, la prorogation de deux mois de l'échéance pour émettre une objection à l'égard de cet acte délégué, mais ont échoué à rassembler une majorité simple (au moins quinze États membres) en ce sens.

Simplification

Les États membres récalcitrants faisaient valoir que, en l'absence du bilan du marché de l'alcool éthylique agricole (obligation trimestrielle pour les Vingt-huit de fournir des informations sur la production, l'utilisation et les stocks), les seules données disponibles seront celles d'Eurostat, qui sont incomplètes.

Ils soulignaient aussi que la suppression des certificats d'importation ne bénéficiera qu'aux pays qui exportent de l'éthanol vers l'UE (Brésil et États-Unis en particulier), mais certainement pas à cette dernière.

En revanche, d'autres États membres (Pays-Bas, Danemark, Irlande, Finlande...) ont appuyé l'argument de la Commission, à savoir la nécessaire simplification de la Pac, priorité qui, selon eux, doit maintenant être concrétisée par des mesures comme celle-ci.

Ils ont rappelé que les opposants à cette suppression d'un règlement datant de 2003 auraient dû rassembler une majorité qualifiée.