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Les organisations agricoles et les producteurs de bioéthanol de l'UE s'opposent au projet de la Commission européenne d'abolir le système de relevé du marché de l'alcool éthylique, et demandent, au contraire, de l'améliorer.
Le projet de la Commission européenne, sous forme d'acte délégué, visant à abroger le règlement de 2003 qui a établi le « bilan communautaire » annuel de l'alcool éthylique (importations, exportations, production, etc.) se heurte à un tir de barrage des organisations et coopératives agricoles (Copa-Cogeca) et des producteurs de bioéthanol (ePure) de l'UE. Les professionnels demandent aux États membres et au Parlement européen de s'y opposer.
Améliorer le système de collecte des données
La réglementation en cause est non seulement une source importante d'informations pour les producteurs de bioéthanol, mais permet aussi aux pouvoirs publics de gérer les marchés, soulignent le Copa-Cogeca et ePure, ajoutant que c'est aussi un instrument utile pour la fourniture de données aux organisations internationales. Elle contient aussi « des dispositions importantes sur les mesures d'urgence à adopter pour protéger le marché de l'éthanol de l'UE contre les perturbations résultant d'importations excessives en provenance de pays tiers ».
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Les organisations agricoles et les producteurs de bioéthanol réclament, au contraire, l'amélioration du système actuel du « bilan communautaire », reconnaissant la difficulté de compiler des données fiables au niveau de l'UE alors que celles-ci sont recueillies par les États membres.
Ces données devraient notamment, selon le Copa-Cogeca et ePure, tenir compte des « importations d'éthanol agricole mélangé à des produits chimiques », ce qui n'est pas le cas actuellement, et des stocks détenus par les opérateurs.