Grandes cultures Orama attaquera l’arrêté de suspension du MON 810

Les responsables des grandes cultures de la FNSEA n’ont pas l’intention de faire de cadeau au gouvernement. Ayant encore en travers de la gorge la gestion du dossier OGM, les trois présidents des producteurs de blé (AGPB), maïs (AGPM), et oléoprotéagineux (FOP) ont déclaré le 31 janvier qu’ils attaqueraient l’arrêté qui interdira la culture du maïs MON 810 sur le territoire français en 2008. Cet arrêté sera publié « dans les prochaines semaines », a indiqué le jour même le ministère de l’Agriculture. « Nous avons reçu mercredi (30 janvier, ndlr) la lettre de la filiale française du groupe américain Monsanto nous présentant ses observations, ce qui nous permet de prendre cet arrêté dans les prochaines semaines et au gouvernement français de déposer la clause de sauvegarde à Bruxelles », indiquait la rue de Varenne le même jour.

Deux recours seront déposés par les professionnels devant le Conseil d’Etat afin de neutraliser l’arrêté gouvernemental : un recours en annulation doublé d’un recours en référé pour une suspension immédiate de l’arrêté. Pourquoi un double recours ? Parce que le recours en annulation n’est pas suspensif (le traitement du dossier peut prendre une petite année). Avec le recours en référé, le Conseil d’Etat est amené à rendre son arrêt en 3 à 4 semaines – selon les avocats d’Orama – dans l’attente du jugement au fond. Mais pour l’emporter en référé, les professionnels auront à démontrer à la haute juridiction qu’il y a « urgence » à suspendre l’arrêté gouvernemental et que la légalité du texte est entachée de « doutes sérieux ». Les avocats d’Orama plaideront l’absence de risques nouveaux sur le MON 810 et l’illégalité de la décision gouvernementale au regard du droit communautaire.

Monsanto présente sa défense

En appui de leur discours, les responsables professionnels ont mis en avant l’analyse rendue publique le jour-même par la société Monsanto : un document de 40 pages envoyé au ministère de l’Agriculture en réponse à l’avis sur le MON 810 rendu le 9 janvier par le comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM. La lettre qui accompagne cette étude – adressée à Michel Cadot, le directeur de cabinet de Michel Barnier – est également publiée par l’entreprise de biotechnologies. Le président de Monsanto Agriculture France, Jean-Michel Duhamel, y écrit que « plusieurs des éléments qui sont qualifiés “de faits scientifiques nouveaux” (dans l’avis rendu par le comité de préfiguration, ndrl) ressortent d’études qui ont d’ores et déjà été portées à la connaissance des autorités européennes et nationales, sans qu’elles aient conduit celles-ci à considérer qu’elles démontraient l’existence d’un risque pour la santé ou pour l’environnement ». Et d’ajouter : « Il s’avère en tout état de cause que ces prétendus faits scientifiques nouveaux ne pourraient en aucun cas rapporter la preuve d’un tel risque ». Pour Monsanto le projet consistant à suspendre la culture du MON 810 est dénué de tout fondement, tant juridique que scientifique, et causerait un préjudice « grave et immédiat ». L’entreprise souligne, à l’attention du gouvernement français, la « lourde responsabilité qui serait encourue par la mise en jeu d’une clause de sauvegarde dans de telles circonstances ».

Crainte de rétorsion

Lors de leur point presse, les trois responsables des grandes cultures de la FNSEA – Philippe Pinta, Christophe Terrain et Xavier Beulin – ont également souligné les pertes économiques liées à une supension du MON 810 : 90 à 155 euros par hectare pour les agriculteurs utilisant des semences OGM. Les professionnels redoutent également de voir les Etats-Unis prendre des mesures de rétorsion à l’encontre de l’Union européenne, dont le montant pourrait atteindre 800 millions à 1 milliard d’euros selon Xavier Beulin.