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Dans un avis rendu public le 13 décembre, l’Autorité de la concurrence (AC) émet un « avis défavorable » sur l’encadrement des promotions en volumes et se dit « très réservée » concernant le relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et sur l’encadrement des promotions en valeur. Trois mesures prises récemment par ordonnance.
Concernant le relèvement du SRP, « il n’est pas certain que les fournisseurs […] parviendront à s’approprier une part significative du surplus ainsi généré, les distributeurs risquant d’en conserver une grande partie », estime l’Autorité dans son avis. De plus, elle affirme que « le gain éventuel des fournisseurs sera d’une ampleur bien moindre que celle de l’effet inflationniste subi par les consommateurs ». Elle rappelle en effet que le gouvernement estime lui-même, à 1,6 milliard d’euros sur deux ans cet effet inflationniste ; soit 28 euros par an et par ménage.
Sur l’encadrement des promotions, l’AC considère qu’il est « susceptible de conduire à une hausse des prix de vente aux consommateurs » qui s’ajoutera à la hausse des prix engendrée par le relèvement du SRP. Sur l’encadrement en volume spécifiquement, l’AC est très critique. Il pourrait « créer des distorsions de concurrence » et conduire à « une diminution significative des volumes de ventes ». Cela pourrait « contribuer à fragiliser des fournisseurs en difficulté, notamment ceux de produits agricoles ou de produits de première transformation, qui utilisent actuellement beaucoup les promotions ».
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Une analyse qu’il convient toutefois de modérer. En effet, l’Autorité de la concurrence convient qu’elle « n’a été saisie que de deux mesures de la loi Egalim analysées ici indépendamment des autres mesures de cette loi ». Elle ne se considère donc pas « en mesure de porter une appréciation globale sur les effets potentiels de l’ensemble des mesures qui sont envisagées » pour rééquilibrer les pouvoirs de négociation entre les acteurs de la filière.
« Le gain éventuel des fournisseurs sera d’une ampleur bien moindre que celle de l’effet inflationniste. »