OMC/Indications géographiques OriGIn réclame l’extension de la protection ADPIC à tous les produits

Sans une réforme des principaux instruments internationaux régulant le secteur, le concept même d’Indications Géographiques serait en cause », affirme OriGIn dans une déclaration adoptée le 26 juin à Teruel (Espagne) à l’occasion de sa 4 ème assemblée générale. Selon l’organisation, « les règles multilatérales existantes en matière d’Indications géographiques ont montré leur incapacité à prévenir les techniques mensongères qui réduisent considérablement la part de valeur ajoutée destinée aux producteurs et qui ternissent la réputation des IG ». C’est donc avec une satisfaction certaine que les membres d’OriGIn accueillent le « Projet de modalités de négociation concernant les questions liées aux ADPIC », présenté en juin 2008 par une très large majorité de membres de l’OMC. Ce document propose en effet d’étendre la protection de l’article 23 des ADPIC à tous les produits ainsi que l’établissement d’un Registre multilatéral pour toutes les IG. « Nous pensons qu’en étendant la protection équilibrée dont jouissent actuellement les vins et les spiritueux à toutes les IG, une discrimination évidente et injustifiée entre produits sera supprimée », affirment les responsables d’OriGIn.

Les membres d’OriGIn encouragent par ailleurs les négociateurs de l’OMC à mettre en place un registre multilatéral, qui, « ouvert à tous les Etats membres et engageant tout le monde, faciliterait véritablement la protection des IG ». Un tel registre représenterait par ailleurs « une source inestimable d’informations pour les autorités nationales » lorsqu’elles auront à prendre des décisions concernant l’enregistrement et la protection des marques de commerce et des IG. Les membres d’OriGIn se disent persuadés qu’un Registre « qui n’empiète pas sur la capacité des autorités nationales de décider en matière de protection des IG devrait être acceptable par tous les Etats membres ». Ils encouragent les négociateurs de l’OMC à considérer cette proposition majoritaire comme une opportunité et à prendre en compte le fait qu’elle représente un compromis équilibré entre des positions et des traditions juridiques variées. « Tout autre résultat ne facilitant pas la protection des IG entraverait le potentiel socio-économique issu des produits d’origine et mettrait en cause les chances de développement de millions de producteurs dans le monde entier », avertit OriGIn.